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23 résultats pour « Martin Keusch Luttenauer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401068_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme C D, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67858ba4aaacbea0fe688726

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [W] demeurant 52 rue Vauban - 68128 VILLAGE-NEUF assistée de Maître Aurore MARTIN-KEUSCH

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer

Source officielle

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