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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Ch Civile Cab 2
697bc8edcdc6046d472b60fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
civile Minute : N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHJY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me KESSLER, Me MARTIN-KEUSCH-LUTTENAUER
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2303589_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme H C, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023, par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209205_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Martin-Keusch Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
Source officielle5ème chambre
DTA_2206909_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme D A F, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507860_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 août 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204614_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
E F, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle8ème chambre
DTA_2401669_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2024 et le 10 mars 2025, sous le n° 2401669, Mme H E, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle5ème chambre
DTA_2304988_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme F D, représentée par Me Martin-Keusch - Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023, par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e91bbf04ef7857c2789
8 avril 2025
8 avril 2025
le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SCHWEITZER - Me MARTIN-KEUSCH le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 08 avril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2315522_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006760_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, Michel Chabrier, Fernand Eby, Claude Egly , Jean-Louis Pamies, Laurent Schnoebelen, Michel Schnoebelen, Nicolas Schnoebelen, Jacques Tiberi et Mme D C, représentés par Me Martin-Keusch-Luttenauer
Source officielle1ère chambre
DTA_2303709_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01536_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Haut-Rhin du
Source officielle5e chambre
DTA_2404812_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00871_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Martin Keusch Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2019 par
Source officielle5e chambre
DTA_2503337_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
E..., représentée par Me Martin-Keusch - Luttenauer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00202_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Martin-Keusch-Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2021 ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02549_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B, représenté par Me Martin-Keusch - Luttenauer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0d4e0040aa37364aa3
7 avril 2025
7 avril 2025
l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me TABAK, Me MARTIN
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