[T] [C] ès qualités de représentant légal de son fils mineur, [H] [C] [Adresse 17] [Localité 6] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme [F] [C] ès qualités

Pierre Y...Vétérinaire né le 21 Avril 1966 à Niort ... 20169 BASTELICACCIA assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme Véronique Z...

CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Georges X... ... 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine

née le 28 Avril 1958 à ... 20200 BASTIA assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

VINGT NEUF FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Mimount X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine

assistée de Me Margaux PIERREDON, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS Compagnie d'assurance GMF représentée par son représentant légal en exercice assistée de Me Martine

comparante assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

né le 20 Novembre 1953 à L'Ile Rousse ... ... 20220 ILE ROUSSE assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA SA LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en la personne

représentante légale de sa fille mineure Serena Y..., née le 18 décembre 2007 ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Martine

APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès-qualités Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Martine

né le 09 Juillet 1946 à AJACCIO (20000) ... 20167 ALATA assisté de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 3 Rue Neuve Saint Roch 20407 BASTIA CEDEX 03 assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Martine

SVF. 05. 02) prise en la personne de son représentant légal en exercice Quai Louis Blériot 75781 PARIS CEDEX 16 assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA, Me Olivier LECLERE, avocat

ayant pour avocat Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : COMMUNE DE BASTIA Prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Martine

né le 15 Octobre 1950 à BASTIA (20200) ... ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

né le 19 Juillet 1985 à VILLENEUVE SAINT GEORGES ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

[T] [G] né le 1er Octobre 1966 à [Localité 6] Chez Monsieur et Madame [G] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

né le 07 Août 1971 à ANTIBES ... 20240 VENTISERI ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 2068 du

2] 2004 à [Localité 19], et de [U], [O] [V], né le [Date naissance 11] 2006 à [Localité 19] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 19] [Adresse 18] [Adresse 18] Représentée par Me Martine CAPOROSSI