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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ére chambre civile
68e966883ea43407b9119935
9 octobre 2025
ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Franck BONNEAU Me Hubert HELIER ([Localité 10]) Me Martine GRUBER Me Claire LIVORY ([Localité
Chambre des REFERES
69dd541ecdc6046d47210857
9 avril 2026
PC] [Adresse 7] Monsieur [ZB] [FA] [Adresse 11] Monsieur [CB] [GN], Intervenant volontaire [Adresse 12] Madame [BR] [YA] épouse [GN], Intervenante volontaire [Adresse 12] Représentés par Maître Martine
68701cacb8daa57c7f676230
3 avril 2025
DE LOIRE ATLANTIQUE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Etienne BOITTIN Me Martine GRUBER Me F.
2ème Chambre
69674e39cdc6046d473ba635
13 janvier 2026
[F] [U] née le 04 Septembre 1982 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Toutes deux représentées par Me Martine
4ème Chambre
6364bbf9e405357f749eac7f
3 novembre 2022
ASCOT [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de
6960befecdc6046d47b94906
8 janvier 2026
par Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON Monsieur [A] [F] artisant-couvreur, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Martine
68701cacb8daa57c7f676244
PRESQU’ILE COUVERTURE, [X] [Z], [Y] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me PERRIER-TEXIER (Nantes) Me Martine GRUBER Me A. MAUPETIT (Nantes) Me JL.
3ème Chambre Commerciale
69f191dccdc6046d47ecdff9
28 avril 2026
[X] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 525 226 080 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Martine
67ef6ae966129746fdd69c11
procédure jointe au RG 23/01261 par OCME rendue le 24 octobre 2023 ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE par la société GENERALI IARD le 22 juin 2023 à personne habilitée dans le RG 23/01261 Représentée par Me Martine
4ème chambre
6686f790e74459e0c7eda75c
4 juillet 2024
ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDERESSES.
Chambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
COUVERTURE MAGUERO RCS [Localité 37] 401 283 270 dont le siège social est situé [Adresse 42] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE Société CPI OUEST
696563bacdc6046d471191dd
RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES Société SCCV [Localité 22]-GOUSTAN RCS [Localité 27] 840 127 476 dont le siège social est situé [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Martine
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE exerçant sous l’enseigne : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] Rep/assistant : Maître Martine
5ème Chambre
651e53b6a81daa831884f660
4 octobre 2023
LA POSTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant
627df9640d41e0057d43e736
12 mai 2022
D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES LOIRE BRETAGNE sous l'enseigne GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine
6867639da9510a2e90cf25cc
3 juillet 2025
AXA FRANCE IARD [Adresse 14] [Localité 39] Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00092
7 février 2018
société SCT Martinique (la SCT), manutentionnaire, a procédé au déchargement de la grue et constaté l'existence d'avaries ; que la grue est restée à quai du 29 janvier au 18 novembre 2008 ; que le 19 novembre
61372392cd5801467740b86f
3 octobre 2000
Martin, société de fait, dont le siège est ..., actuellement en liquidation amiable, et dont les représentant légaux sont MM.
61372392cd5801467740b870
Martin et de MM.
civ3
61372201cd580146773f96f5
17 novembre 1993
à tour appartenant à la société Sam Fougerolles et se trouvant dans un chantier, au moyen d'une grue mobile qui a été donnée en location avec conducteur par la société OMM à la société Sedemo ; que la
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