CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

673 résultats pour « Martine GRUBER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre civile

68e966883ea43407b9119935

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORYAL, [D] [X], [H] [U] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Franck BONNEAU Me Hubert HELIER ([Localité 10]) Me Martine GRUBER Me Claire LIVORY ([Localité

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69dd541ecdc6046d47210857

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PC] [Adresse 7] Monsieur [ZB] [FA] [Adresse 11] Monsieur [CB] [GN], Intervenant volontaire [Adresse 12] Madame [BR] [YA] épouse [GN], Intervenante volontaire [Adresse 12] Représentés par Maître Martine

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676230

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DE LOIRE ATLANTIQUE 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Etienne BOITTIN Me Martine GRUBER Me F.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69674e39cdc6046d473ba635

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[F] [U] née le 04 Septembre 1982 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] Toutes deux représentées par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Toutes deux représentées par Me Martine

Source officielle
CA

4ème Chambre

6364bbf9e405357f749eac7f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

ASCOT [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4ème Chambre

6960befecdc6046d47b94906

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LYON Monsieur [A] [F] artisant-couvreur, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Martine

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cacb8daa57c7f676244

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

PRESQU’ILE COUVERTURE, [X] [Z], [Y] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Carole ROBARD Me PERRIER-TEXIER (Nantes) Me Martine GRUBER Me A. MAUPETIT (Nantes) Me JL.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f191dccdc6046d47ecdff9

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[X] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 525 226 080 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

4ème Chambre

67ef6ae966129746fdd69c11

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

procédure jointe au RG 23/01261 par OCME rendue le 24 octobre 2023 ASSIGNEE EN APPEL PROVOQUE par la société GENERALI IARD le 22 juin 2023 à personne habilitée dans le RG 23/01261 Représentée par Me Martine

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f790e74459e0c7eda75c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDERESSES.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COUVERTURE MAGUERO RCS [Localité 37] 401 283 270 dont le siège social est situé [Adresse 42] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE Société CPI OUEST

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563bacdc6046d471191dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES Société SCCV [Localité 22]-GOUSTAN RCS [Localité 27] 840 127 476 dont le siège social est situé [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Martine

Source officielle
TJ

4ème chambre

6778478ae5fcd631233307b7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE exerçant sous l’enseigne : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] Rep/assistant : Maître Martine

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e53b6a81daa831884f660

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

LA POSTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9640d41e0057d43e736

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES LOIRE BRETAGNE sous l'enseigne GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25cc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AXA FRANCE IARD [Adresse 14] [Localité 39] Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00092

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

société SCT Martinique (la SCT), manutentionnaire, a procédé au déchargement de la grue et constaté l'existence d'avaries ; que la grue est restée à quai du 29 janvier au 18 novembre 2008 ; que le 19 novembre

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b86f

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Martin, société de fait, dont le siège est ..., actuellement en liquidation amiable, et dont les représentant légaux sont MM.

Source officielle
CC

comm

61372392cd5801467740b870

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Martin et de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96f5

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

à tour appartenant à la société Sam Fougerolles et se trouvant dans un chantier, au moyen d'une grue mobile qui a été donnée en location avec conducteur par la société OMM à la société Sedemo ; que la

Source officielle

Page 2 sur 34

← PrécédentSuivant →