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612 résultats pour « Martine SULTAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX SGL JCP FOND

69de933bcdc6046d473d11bc

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[Localité 2] - HAITI, demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 3] comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle

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TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524cc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [X] [K], dernière adresse connue : chez Monsieur [T] [O], [Adresse 3], non-comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[P], née le 09 décembre 1967 à [Localité 9] (CONGO), demeurant [Adresse 2], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8716af9fd1f809525da

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DÉFENDEUR : Madame [K] [T], née le 04 avril 1983 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3], comparante en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec13554a01215df779c81

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Martine SULTAN FUENTES Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Tomas GURFEIN Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f80952543

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [M], né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] (Algérie) - demeurant [Adresse 4] Comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8766af9fd1f80952693

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 5] Non comparant, ni représenté Monsieur [V] [E] - demeurant [Adresse 4] Non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

68e019f374e929a9d8fa9b8e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Monsieur [P] [X], né le 09 décembre 1980 à [Localité 5] (Togo) - demeurant [Adresse 4] Comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524e4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de VERSAILLES, substituée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8706af9fd1f809525cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de VERSAILLES, substituée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8766af9fd1f809526a7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au barreau de VERSAILLES, substituée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE, avocat au barreau de VERSAILLES d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfcfb01eea4cf01a3f5b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Assignation du : 07 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [A] [J] [N] 17 rue de Monceau 75008 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Martine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IMMOBILIERE, [Adresse 5], non-comparante, représentée à l’audience par Maître Stéphanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f82c8a1343b8cd61d8f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PRUVOST Me SULTAN FUENTES ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 22/08010 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXION N° MINUTE

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86b6af9fd1f809524fa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

demeurant [Adresse 12] Non comparant, représenté par Maître Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86e6af9fd1f8095254f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 12], [Localité 14] Non comparant, représenté par Maître Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86f6af9fd1f809525b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

] - demeurant [Adresse 9] Non comparant, représenté par Maître Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec8756af9fd1f80952678

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[M] - demeurant [Adresse 12] Non comparant, représenté par Maître Amandine JOUANIN, avocat au barreau de PARIS d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Martine

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TJ

Chambre 5/Section 2

660eeb30fbb79e8fd3d2f2e8

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] [M] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Dahbia CHALAL- FERTANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1593 C/ DEFENDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Martine

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TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

U] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Linda SADI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D 992 DEFENDERESSE Madame [S] [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Martine

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