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Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f67809cdc6046d47622fcb

Commerce

2 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f69c2bcdc6046d4764a7e8

Commerce

8 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f64ebacdc6046d475f0d1e

Commerce

8 avril 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

civ3

61372368cd5801467740953f

Cassation

15 février 2000

accompagné d'un plan, et auquel il convenait d'ajouter des faits d'occupation indiscutables et plus que trentenaires de la famille B..., matérialisés par les fondations de leur maison de famille, un four

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6e1cdcdc6046d4769b3e9

Commerce

21 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6e6facdc6046d476a1098

Commerce

28 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6f88bcdc6046d476b566a

Commerce

8 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6f99acdc6046d476b6b33

Commerce

8 avril 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f675ebcdc6046d476202c9

Commerce

2 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f67849cdc6046d476234f7

Commerce

2 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f67876cdc6046d4762388d

Commerce

2 juillet 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f69b43cdc6046d4764995e

Commerce

1 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f69b5dcdc6046d47649aeb

Commerce

1 octobre 2025

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6c309cdc6046d47671f4c

Commerce

7 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6c599cdc6046d476748e7

Commerce

7 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

6a0fa1ebcdc6046d4781c906

Commerce

13 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

6a0fa23bcdc6046d4781ce18

Commerce

13 mai 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6e29dcdc6046d4769c18f

Commerce

28 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

TCOM

Chambre 04

69f6e6c5cdc6046d476a0cd0

Commerce

28 janvier 2026

Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle

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