Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Nathalie X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Randa X... épouse Y..., demeurant ... 17ème, en cassation d'un jugement rendu le 20 mai

formé par Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section 1), au profit de la Banque populaire du Massif-Central

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire sous la forme d'un

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aiglie X..., épouse Y..., de nationalité hellènique, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 24 mai

Alain C., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit de Mme Fernande S. divorcée C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

1956, seuls les nationaux français nés sur le territoire de ces établissements ont été invités à opter pour la conservation de leur nationalité ; et que l'option du mari est sans effet sur le statut de

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., en cassation de deux arrêts rendus les 2 mars 1989 et 15 mai

X... avait réglé après le 3 mai 1993 la somme de 114 905 francs au titre des dettes communes et d'avoir débouté M.

dans ses écritures d'appel, Mme Y... faisait valoir que les conclusions conjointes, au vu desquelles le Tribunal avait statué, étaient entachées d'un vice de consentement, ayant "été dupée par son "mari

D., en cassation de trois arrêts rendus les 10 mai 1989, 4 octobre 1989 et 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme R. épouse D., défenderesse

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 28 mai 2003) d'avoir refusé de rétracter un arrêt par défaut rendu le 28 novembre 2001 par la même Cour en ce qu'il a prononcé le divorce des époux Y... aux torts

Gilles, Jean D., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Isabelle D., née A., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Giuseppe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 13 mai 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien, a émis

Statuant sur le pourvoi n° Q 16-20.110 formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, société anonyme, dont le siège est [...]                                , contre un arrêt rendu le 26 mai

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acheté, le 21 mai

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 19 mars 1997), que le juge-commissaire de la liquidation des biens de Mme Y..., prononcée le 27 mai