CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

86 résultats pour « Mathias CASTERA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94567

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ayant son siège social sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [X] [O] domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 991, Me Mathias

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-3

6965dff7cdc6046d471ad330

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

son représentant légal SIRET N° [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Sandra SALVADOR, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 231 substitué pour l'audience par Me Mathias

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

697ceb26cdc6046d474b2aff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CHENEVIERES [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathias

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:227

CJUE

6 mai 2003

6 mai 2003

#Bernhard Pfeiffer (C-397/01), Wilhelm Roith (C-398/01), Albert Süß (C-399/01), Michael Winter (C-400/01), Klaus Nestvogel (C-401/01), Roswitha Zeller (C-402/01) y Matthias Döbele (C-403/01) contra Deutsches

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203723_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Noël, représentant M. d'Avezac de Castera. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

6137225acd580146773fc440

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Mattia Y..., demeurant avenue Gaspar Médecin à Menton (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213049_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Machta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CC

civ3

6137237ecd5801467740a7dc

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Castres Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3b70

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

irrévocable devant intervenir avant le 30 juin 1985, date d'expiration du mandat ; que, le 25 juin, la mandataire informait son mandant de l'option d'achat prise par deux sociétés, dont la société Casterman

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c76a

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

dire qu'elle devait changer son matelas ; l'homme revenait aussitôt avec un deuxième individu proposer un matelas pour le prix de 2 000 francs, qu'elle lui versait en leur remettant un chèque bancaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. TONNELLERIE LUDONNAISEc/Société ANTHON GMBH & CO

6253ca25bd3db21cbdd8a350

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

TONNELLERIE LUDONNAISE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 33290 LUDON MEDOC représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01431

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

En juin 2017, l'antenne marseillaise de l'Office central pour la répression du trafic de stupéfiants a recueilli une information faisant état d'un important trafic de cannabis dans la cité de La Castellane

Source officielle
CC

cr

ésultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantesc/Ygor X

61372655cd58014677424bf3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

.) ; qu'ils ont été filmés par une caméra de vidéo surveillance ; que le vol à l'agence BNP de Vigneux-sur-Seine le 22 janvier 2002, a été commis par deux hommes qui ont été filmés par la caméra de vidéo-surveillance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CT Madame Monique Yc/Monsieur Christian Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a97d

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

jugement rendu le 08 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 20 février 2007 APPELANTE : Madame Monique Y..., née le 30 Septembre 1948 à MATHA

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03226_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Sont non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux technique, (…) … » 9.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Julien BEVILACQUA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66964163f5112d8edd058456

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1b7

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

WHIRPOOL FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2 rue Benoit Malon-92150 SURESNES représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL &

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2305472_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

limitativement énumérées à l’article 25.2.5 du CCAP du marché ; s’agissant des matériels, la notion d’« équipements » au sens de l’article 25.2.5 ne saurait recouvrir celles de « matériels », « machines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a30

Appel

7 février 2020

7 février 2020

représentée par Me Emmanuel GUILLINI de la SELARL PARME AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : R272 substitué par Me CASTERA, du même cabinet SARL Seine Immo CMC patrimoine nosiret : 527 980 510

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:435581.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes de l'article 6 de la directive n° 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines : " 1.

Source officielle