pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs que, selon Mathieu

X... tendant à ce que la résidence habituelle de son fils mineur Mathieu fût fixée, comme celle de son frère, au domicile du père alors, selon le moyen, que, aux termes de la loi n° 96-1238 du 30 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle X..., tutrice de Mathieu X..., venant aux droits de Jean-Pierre X.

confirmatif attaqué (Bordeaux, 5 mars 2002), rendu sur renvoi après cassation (1ère Civ, 3 avril 2001, pourvois n° P 00-05.026 et n° T 00-05.030), d'avoir ordonné la remise de ses enfants, Christelle et Mathieu

Mathieu (SMP), se plaignant de dommages causés à ses matériels de précision par les vibrations provenant de tirs de mines effectués à proximité de ses locaux par la société Famy TP chargée de la réalisation

violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt attaqué a indemnisé intégralement le préjudice de Géraldine et Mathieu

prononcé du chef de faux et d'usage de faux concernant la production d'un extrait K bis présentant des indications mensongères ; "aux motifs qu'aucune altération de l'extrait K bis présenté par Mathilde

J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.

Mathieu, - La SOCIETE SPIR COMMUNICATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour proxénétisme, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende

Y... en tant que voleur lui ayant proposé à plusieurs reprises des objets volés, "une platine", "un camescope" ; que, lors de son audition à la police, Matthieu Y... a clairement mis en cause "le boucher

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour les sociétés Kara, Bakara 15ème, Hair Benjamin et Hair Matthieu.

n° 58-1270 du 22 décembre 1958 prévoyant la participation avec voix consultative aux délibérés des juridictions correctionnelles, ne vise que pour les auditeurs de justice ; qu'ayant établi que « Matthieu

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 DÉCEMBRE 2020 REJET du pourvoi formé par la société Garage Saint-Mathieu

affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, 26 février 1987) d'avoir ordonné la prise en charge des frais exposés par Mme Y..., le 13 juin 1984, pour se rendre en ambulance au cabinet du docteur Mathieu

Le 10 août 2020, M. et Mme [H] ont assigné en référé-expertise la société Axa, laquelle a appelé dans la cause les sociétés Allianz, Architecture Mathieu Puig, Sudtec et la MAF. 5.

dossier d'information, d'énoncer qu'aucun lien direct et immédiat ou indirect de causalité n'est indubitablement établi entre la faute ainsi considérée et le dommage, en l'espèce le décès du jeune Mathieu

Lionel, - MATHIEU Z..., - B...

Rennes (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Nicole Y..., demeurant au lieudit "Kerambihan", Plomentin à Ergue-Arnel (Finistère), 2°) la société à responsabilité limitée agence immobilière Saint-Mathieu

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

X... la naissance d'un enfant adultérin, né le 28 mars 1997, qu'elle a déclaré à l'Etat civil sous la dénomination Valentin, Matthieu, Henri Y..., sans indication du nom du mari ; que les agissements de