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10 887 résultats pour « Mathieu Me Tany »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a197ad0cdc6046d475bce62

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

KERKACHE, commis assermenté Débats devant le Juge-chargé d'instruire l'affaire le 21 Mai 2026 à 14 Heures PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2106648_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

maire de Saint-Maur-des-Fossés a refusé de dresser un procès-verbal aux fins de constatations d'infractions au code de l'urbanisme à la suite de travaux réalisés sur un terrain situé au 9 rue Félix Mathieu

Source officielle
CC

cr

61372650cd580146774249a0

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

. ; que Paul X... avait une attitude particulière envers son corps et son sexe dont l'anormalité était notée par sa tante et par le docteur A... qui concluait que son comportement était évocateur d'agression

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00373

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

D... , et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00374

Cassation

2 mars 2021

2 mars 2021

W... , et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007746343

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

, à la demande du "Collectif de réflexion sur le plan d'occupation des sols de Saint-Mathieu-de-Tréviers", l'arrêté du maire de la COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, en date du 10 février 1987, accordant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93215

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Mathieu X... ont été recueillis sur le réseau social Facebook et que seuls MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

643e35c983146e04f531ec44

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

notamment de : - déclarer la SAS Gedimat Mathieu et la SAS Lahera Productions entièrement responsables des préjudices subis par elle, - condamner in solidum la SAS Gedimat Mathieu et la SAS Lahera

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201f9

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

prononcé du chef de faux et d'usage de faux concernant la production d'un extrait K bis présentant des indications mensongères ; "aux motifs qu'aucune altération de l'extrait K bis présenté par Mathilde

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d69e

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu X..., 2 / M.

Source officielle
CC

cr

61372625cd580146774234b4

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Velly, président, Mahieux et Laurent conseillers, puis que la cour d'appel ayant ordonné la réouverture des débats "a propos de la demande de fonds de garantie automobile" lors des débats du 3 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507400_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

sur un terrain situé 7 rue de la Grenouille à Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e312

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

Le conseil de prud'hommes d'Angers, par ordonnance en date du 23 décembre 2008, - constatant que la société Fortis assurances avait, d'une part, octroyé à monsieur Mathieu X...sa rémunération en tant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104058_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un contrat signé le 15 février 2021, Mme A a été recrutée par l'EHPAD résidence Prosper Mathieu de Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) en tant qu'infirmière à temps complet pour une durée de six mois, du

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e050d33109fd079b485f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mathieu BTP à leur payer à titre de dommages et intérêts la somme de 5 000 euros ; - condamner la société Mathieu BTP aux dépens ; - condamner la société Mathieu BTP à leur payer une indemnité de 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89250

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89251

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Mathieu GIRARD qui a eu connaissance des explications en réponse de Maître Pierre HOARAU n'a pas fait valoir de nouvelles observations MOTIFS ET DÉCISION Attendu que la Selarl d'avocats David HOARAU-Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89252

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

et ne pouvaient être recherchés par la CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE et a condamné cette dernière aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4b

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat de Mme NANDJAN A... veuve Y... qui demande au principal de rejeter la contestation au motif

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006448

Admin. suprême

18 juin 2007

18 juin 2007

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, à la demande de la SNC Pharmacie de Monchy-Mathieu, du conseil

Source officielle