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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6346596ec024d1adffef76ce
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ERIC BABRON ARCHITECTE agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244ce
9 avril 2025
9 avril 2025
statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise contradictoire amiable qui doit être établi par le Cabinet SARETEC [Localité 5] ; Enjoindre la société NOVECOLOGY de communiquer la facture du ballon
Source officielleService des référés
68dec3d66af9fd1f8094deff
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE BARON SISSERIAN [Adresse 5] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Par
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa512
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60365885e13078b935576d6a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La SCI Barenne, bailleur des locaux a interjeté appel de cette décision le 25 mars 2015. *** Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 3 juin 2015 la SCI Barenne demande
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200642
18 avril 2013
18 avril 2013
branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 2005, la jeune Louise X..., alors âgée de 7 ans, a été confiée par ses parents avec sa soeur Mathilde
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162678412fe6a3e85a6c833
16 janvier 2014
16 janvier 2014
comparant en personne assisté de Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 INTIMEE SA SOCIETE PARISIENNE DE COUVERTURE PLOMBERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
6 mai 2015
Il poursuit : " Florian en poussant son ballon trop vers l'avant n'a pas su maîtriser sa vitesse. De ce fait Amandine en voulant protéger ses cages s'est élancée pour récupérer le ballon.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654c9f40b42a26419dce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acf9b2cdc6046d47e756b7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
6863d4410bb2f8a66c9bb872
8 janvier 2025
8 janvier 2025
pour une durée de 6 mois conformément à l’article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3175e2fbe7c90043810
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les bouteilles de Baron de Clermont et de Baronnesse de Clermont ont été réceptionnées par le revendeur en décembre 2016 et revendues à la cliente de [U], suivant facture du 15 décembre 2016.
Source officielleLUNDI
69c325d3cdc6046d47d4bbd7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025F01306 Monsieur, [M], [B] C/ Société ML 164 SAS Monsieur, [Y], [A] DEMANDEUR Monsieur, [M], [B],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marine HAINSELIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Matthieu
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
682338747e21a56f6247285c
16 avril 2025
16 avril 2025
compétente, Dit que l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice Maître Olivier BARON
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405356_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 24 mai 2024, en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Le Port, représentant la société la société
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176007
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022b3766d1156dbbed07d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ABREU ARTISAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Source officielleREFERE
6963571dcdc6046d47e91df9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 15 juin 2021, une surchauffe est constatée sur l'un des ballons d'ECS, avec une montée à 100°C, entraînant une altération de la jaquette extérieure du ballon.
Source officielleChambre 1-6
6a0ffaaacdc6046d478a631b
21 mai 2026
21 mai 2026
[J] [N], alors que celui-ci n'avait plus le ballon, entraînant sa chute et ses blessures. Par ailleurs, il est constant que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f664
27 janvier 2012
27 janvier 2012
enregistré sous le no 09/ 00678 REQUERANTS : Madame Jeannette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Cédric Mathieu
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