Mme A est propriétaire d'une parcelle cadastrée ZE n° 139, sise lieu-dit " Thermaux ", sur le territoire de la commune de Pagney-derrière-Barine (Meurthe-et-Moselle).

ERIC BABRON ARCHITECTE agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY

statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise contradictoire amiable qui doit être établi par le Cabinet SARETEC [Localité 5] ; Enjoindre la société NOVECOLOGY de communiquer la facture du ballon

LE BARON SISSERIAN [Adresse 5] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Par

[D] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.

La SCI Barenne, bailleur des locaux a interjeté appel de cette décision le 25 mars 2015. *** Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 3 juin 2015 la SCI Barenne demande

branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 octobre 2005, la jeune Louise X..., alors âgée de 7 ans, a été confiée par ses parents avec sa soeur Mathilde

comparant en personne assisté de Me Karim HAMOUDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0282 INTIMEE SA SOCIETE PARISIENNE DE COUVERTURE PLOMBERIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Matthieu

Il poursuit : " Florian en poussant son ballon trop vers l'avant n'a pas su maîtriser sa vitesse. De ce fait Amandine en voulant protéger ses cages s'est élancée pour récupérer le ballon.

La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.

pour une durée de 6 mois conformément à l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON

Les bouteilles de Baron de Clermont et de Baronnesse de Clermont ont été réceptionnées par le revendeur en décembre 2016 et revendues à la cliente de [U], suivant facture du 15 décembre 2016.

2025F01306 Monsieur [M] [B] C/ Société ML 164 SAS Monsieur [Y] [A] DEMANDEUR Monsieur [M] [B], [Adresse 1] comparaissant par Maître Marine HAINSELIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Matthieu

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience du 24 mai 2024, en présence de Mme Mahieu, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Le Port, représentant la société la société

ABREU ARTISAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier

Mathieu Herondart, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

[J] [N], alors que celui-ci n'avait plus le ballon, entraînant sa chute et ses blessures. Par ailleurs, il est constant que M.

enregistré sous le no 09/ 00678 REQUERANTS : Madame Jeannette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Cédric Mathieu

cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thibault VAUTRIN, Président, * Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge, * Madame Corinne DOSTE, Juge, assistés de : Manaieur

Le 11 mars 1959, le Baron Louis Zurstrassen, le Comte Michel de Borchgrave d'Altena et M.