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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e364
29 juin 2011
29 juin 2011
C/ Me Mathieu Y...
Source officielleChambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4f03
3 avril 2025
3 avril 2025
OJLG/MS Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Philippe CHABAUD, le 03-04-2025 COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da9
15 décembre 2014
15 décembre 2014
LS/ MCM MODIFICATION MESURES PROVISOIRES Grosse délivrée à Me BOYER et Maître BERARD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2014 --- = = =
Source officielleChambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cabinet Médical situé [Adresse 10] représentée par Me Florence VALADE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [H] [J], demeurant POLE DE SANTE DE BEAUBLANC [Adresse 3] / FRANCE représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre Commerciale
66fe358091b69e88a370fefb
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PARTICIPATIONS SASU immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 823 270 939 [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND (postulant) et Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93148
11 avril 2016
11 avril 2016
Wilfried Z..., Etablissement Public HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN EHPAD DU DO RAT autres demandes en matière d'obligations alimentaires Le ONZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e6
28 avril 2016
28 avril 2016
.-87000 LIMOGES/ FRANCE représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- Le dossier de la procédure a été communiqué au Ministère Public le 15 février
Source officielleChambre civile
62760c85593736057d78a9dc
5 mai 2022
5 mai 2022
DORDOGNE CB/MS Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Grosse délivrée à Me Marie BRU-SERVANTIE, Me Antoine LAMAGAT, Me Mathieu
Source officielleChambre sociale
696a41d1cdc6046d478728f2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[P] [D] agissant ès qualité de mandataire judiciaire de monsieur [E] [I] OJLG Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement Grosse délivrée à Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
27 novembre 2006
publique du 18 octobre 2006, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Pierre-Louis PUGNET et de monsieur Gérard SOURY, conseillers, en présence de monsieur Mathieu
Source officielleChambre civile
64a7b0413bcaf505db6966b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentée par Me Florence VALADE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maud ROUCHOUSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 11] / FRANCE représenté par Me Mathieu
Source officielleREFERES
68e94fe33ea43407b91050ff
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocats au barreau de LIMOGES Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 27] domicilié : chez [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître Mathieu
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa30
2 octobre 2025
2 octobre 2025
K.F.S prise en la personne de son gérant monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu BOYER de la SELARL DUDOGNON BOYER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a7f
8 novembre 2006
8 novembre 2006
clôture rendue le 23 août 2006, la Cour étant composée de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, en présence de Monsieur Mathieu
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DE LIMOGES dont le RG 24/726 a été joint au RG 24/715 ET : S.C.P. [7] prise en la personne de Me [A] [G] ès qualité de liquidateur de la SASU [20], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu
Source officiellecr
édure suiviec/Dominique X
6137254ccd5801467741c96a
13 novembre 1991
13 novembre 1991
du bon détourné ne pouvait correspondre à l'exécution de l'arrêt de la Cour de Nancy du 11 septembre 1987, ayant ordonné la restitution des bons aux parties civiles ou leur règlement à due concurrence
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee14
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Mattieu X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100142
6 février 2008
6 février 2008
d'oeuvres d'art garnissant le domicile conjugal, dont la jouissance lui avait été attribuée par l'ordonnance de non conciliation ; que le 26 décembre 1996, Mme X... a fait donation-partage à ses enfants, Mathieu
Source officiellecr
6137261acd58014677422f3d
26 mai 2004
26 mai 2004
en rouge, avant même de croiser les quatre élèves de seconde 5 qui remontaient précipitamment du bois après avoir assisté à son exhibition ; que Delphine B... déclare : "En regardant en bas du bois,
Source officielleTrib. de Commerce
693fda77ea55fae9423c241b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Madame Evelyne BOYER, président et Madame Nathalie OBERT, commis-greffier.
Source officiellePage 2 sur 259