Franck, David et Mathieu Z...; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Attendu que M.

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

mis à sa charge ; "aux motifs que la chambre de l'instruction a statué en chambre du conseil ; "alors qu'en matière de détention provisoire, les débats se déroulent et l'arrêt est rendu en audience

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Libellé code Affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule(53I

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Lysiane Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Mathieu

Paul Z..., demeurant 1, rue maréchal Juin, 20137 Porto-Vecchio, 4 / Mlle Mathilde D..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritière de la succession de M.

Elle a considéré qu'en statuant ainsi, alors que le dommage invoqué par les cautions ne s'était pas manifesté tant que les prêteurs n'avaient pas exigé l'exécution des cautionnements donnés en garantie

Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Par acte du même jour, ils se sont portés cautions solidaires à hauteur de 47.200 euros chacun.

LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX

Prend acte que le Crédit coopératif a déclaré une créance de 18.000 € au titre d'un cautionnement des engagements de la société TCO auprès d'un fournisseur.

comme une caution avertie.

VÉRILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : En février 2022, la société LE COURRIER CAUCHOIS a décidé de restaurer et restructurer son siège social sis [Adresse 4].

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR L'ACTION ENGAGEE PAR LES COMPAGNIES LA PROTECTRICE-ACCIDENTS ET LA PROTECTRICE-VIE AUX FINS D'OBTENIR, A LA SUITE DE L'ACCEPTATION PAR ELLES DE LA DEMISSION DE MATHIEU

, membre de la SCP Minet Mathieu.