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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00869
11 août 2021
Dary, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
REFERES
677d867fb032d83cfd3e89d3
6 janvier 2025
DAVIS 28 C/ [V] [E] MI : 25/00000001 Copie exécutoire délivrée le 06 Janvier 2025 à Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, avocats au barreau
Trib. de Commerce
69c1705ecdc6046d47ab1423
9 juillet 2025
449 097 575, DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DÉFENDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître Mathilde PUYENCHET - Avocat [Adresse 2].
soc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
Jérôme Mathien, demeurant 25, avenue Lamartine, 78340 Les Clayes-sous-Bois, 54 / de M. Xavier Mauro, demeurant 1, rue Clauvel de Beauvillé, 80500 Montdidier, 55 / de M.
6ème chambre
DTA_2301357_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société KLG Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal d'annuler la décision du 16 janvier 2023 par
Se. référés
6a1682accdc6046d47117275
26 mai 2026
/ [Y] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO
Chambre civile
6a0470a0cdc6046d479662a5
10 avril 2026
Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
DÉCISION : contradictoire, prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort, et après qu’il en eut été délibéré par le président et les assesseurs ayant
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1987:0302JUD000926781
2 mars 1987
Mathieu-Mohin and Mr.
Pôle 5 - Chambre 5
6349002963d497adffda41a2
13 octobre 2022
[Y] [J], gérant de la société DDADY, et M. [G] [F], gérant de la société [F] restauration, ont projeté de s'associer pour créer une société de restauration rapide.
DTA_2102815_20230619
19 juin 2023
, la pharmacie de Provence, la pharmacie du Moulin, la pharmacie Beauséjour, la pharmacie Centrale, la pharmacie du Parc, la pharmacie de la Gribelette et la pharmacie du Marché, représentées par Me Daver
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200425
20 mai 2020
Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2018), statuant en matière de référé, M.
Pôle 1 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc298911
12 avril 2016
Jones Day a été impliqué pour une durée d'environ 3 mois en 2005. Au sujet d'Edison, ma réponse signifie que les avocats de Jones Day n'ont pas travaillé pour Edison depuis 2002.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68377-68845
19 juin 2001
  (2)     Mahieu v.
3ème chambre
DTA_2103038_20240314
14 mars 2024
D est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Dany II ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00062
26 janvier 2022
Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 février 2020), la société Green Day, exerçant une activité de restauration et de sandwicherie, a conclu le 25 septembre 2017, pour les besoins de son activité, un contrat
DTA_2304989_20250710
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 19 juin 2023, 4 décembre 2023 et 28 mai 2024, la société KLM Pharma (SELARL), représentée par Me Mathieu, demande au tribunal
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053
16 janvier 2019
Mathieu LLLL..., domicilié [...], 100°/ M. Philippe RR..., domicilié [...], 101°/ M. Eric MMMM..., domicilié [...], 102°/ M. Sylvain NNNN..., domicilié [...], 103°/ M. W...
Pôle 5 - Chambre 16
68f07d98bfd83326c7063725
14 octobre 2025
SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473499 Ayant pour avocats plaidants : Me Elie KLEIMAN, Me Claire PAULY et Me Line SOUK, du cabinet JONES DAY
4e Chambre B
61609218db7ff645d8566568
19 juin 2014
Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu
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