Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
J.L [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric CUIF
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a36
2 septembre 2014
2 septembre 2014
non comparant-représenté par Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9
Source officielle1ère chambre
69d9de0bcdc6046d47d95cd9
9 avril 2026
9 avril 2026
épouse [H] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Lionel Fouquet de la Selarl Pyxis Avocats, postulant, avocat au barreau de Carpentras et par Me Mathieu
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c85dd7001754d61aa94
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LA SOCIETE AUTO ELEGANCE 86, société par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305524_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2023 et le 24 juin 2024, Mme C D, représentée par Me Mathieu Gibaud, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a31
2 septembre 2014
2 septembre 2014
comparant-assisté de Maître Mathieu GIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 non
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64581a7b805de12b7ae
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd7282443856858
8 avril 2025
8 avril 2025
CORDIER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierre FONROUGE de
Source officielle1ère chambre
67ef6c889a9834ffd825fb65
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de Toulouse APPELANTES Madame [T] [C] épouse [J] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Lionel Fouquet de la Selarl Pyxis Avocats, avocat au barreau de Carpentras - Représentant : Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0ddcc25a97f0381f4ffa
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Encadrement, suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2012, APPELANT : Monsieur [T] [S], né le [Date naissance 1] 1959, de nationalité française, demeurant [Adresse 2], Représenté par Maître Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
B7J-OGRK S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTIc/S.A
697392a7cdc6046d476ef8f7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20131953a33f9365e85
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e87
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c20231953a33f9365e8f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91639cffb4f13674459
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2019 APPELANTE : SAS [2] prise en la personne de son représentant légal dmicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Mathieu
Source officielle15e chambre
60350916a166b235f57b4ed3
29 juin 2016
29 juin 2016
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Mathieu
Source officielle15e chambre
60350917a166b235f57b4eee
29 juin 2016
29 juin 2016
VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Mathieu
Source officielle15e chambre
60350917a166b235f57b4ef6
29 juin 2016
29 juin 2016
PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Adresse 3] représenté par Me Mathieu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8592a4ff9ec259c09521
3 octobre 2024
3 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [F] [B] [S] né le 03 Novembre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] assisté de Me Margaux POUPOT-PORTRON substituant Me Mathieu GIBAUD de la SAS
Source officiellePage 2 sur 16