2014 N° 2014/458 Rôle N° 13/07567 Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] C/ SAS FONCIA GRAND DELTA Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me JOUSSET

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [C] [O] agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SAS BASTIDE DU COURS, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Matthieu

SCP BR ASSOCIES ès qualités de liquidateur de IME EMPLOI, suivant jugement de liquidation judiciaire du 18 octobre 2022, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Matthieu JOUSSET de la SELARL JOUSSET

MÉTROPOLITAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Matthieu

LOCALE D'ÉQUIPEMENT ET D'AMÉNAGEMENT DE L' AIRE MÉTROPOLITAINE (AIX-[Localité 8]-PROVENCE) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Etienne PIERI Me Matthieu

12520 SAS LAFARGE BETONS FRANCE C/ SAS CARRIERES GONTERO Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Matthieu

CA C/ [R] [X] mandataire ad litem de SARL TIMEO ET LEA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me CHERFILS Me JOUSSET

condamnation après avoir constaté que la dangerosité même de la buse n'était pas connue du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Matthieu

Mathieu X... depuis plusieurs années, Mme Josette Y... a acquis le 9 novembre 1998, par acte authentique reçu par Me Richard Z..., notaire associé à ROUEN, un bien immobilier sis ... à SAINT ETIENNE DU

Madame Josette Mathilde A... épouse C... ... Madame Jeannine A... épouse D... E... F... ....... Madame Annonciade Carmen A... épouse G... ...

Bernard E..., Guy X..., François G..., Mme Josette H..., MM. MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

que ses grands- parents étaient venus les voir et que sa soeur et lui-même aidaient leur grand-père à transférer des affaires de la maison dans une grange voisine, il l'avait vu allongé sur un tas de jouets

Marc-Marie X..., fils de Joséphine X..., 298) de Mme Josette X..., 308) de M. Jacques X..., 318) de M. Jean-Baptiste, Napoléon X..., 328) de M.

Mathieu, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Serge X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (2ème chambre), au profit de Mme Josette, Marie X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; M.

Julien, Pierre, Mathieu D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 7°) de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR(S) REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AG JOUETS (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT

Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1998 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de l'association Avenir Génolhac, dont