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258 résultats pour « Mathieu NOEL »

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CA
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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

651fa4e1c601f08318991479

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504636_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Les sociétés Pax Ingénierie, ESP réseau DB Silence, Claude Mathieu associés et Action-Ergo n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67083cff89f19e8c50fbf4fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BOUYGUES IMMOBILIER représentée par Me Mélanie GOEDERT-FURLAN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C105, avocat postulant, Me Matthieu RAOUL de la SELARL d’avocat MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86712

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

./ NOBEL VACANCES S.L C.I.F.B BEAULIEU CY LTD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

691bfef08b6588a4f891aaf7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MAHE, Greffière d'audience, 2024F00160 J 25 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ace83fcdc6046d47e656d9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MAHE, Greffière d'audience, 2024F0[Immatriculation 1] 2/1244A/NM 03/04/2025 CREDIT MUTUEL DU [Localité 1] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Mathieu DEBROISE DEMANDEUR M.

Source officielle
CC

civ1

60794b6a9ba5988459c43095

Cassation

17 avril 1985

17 avril 1985

A LAISSE POUR LUI SUCCEDER, SON FRERE, HENRI-NOEL A..., SA F... YVONNE EPOUSE G..., ET, VENANT AUX DROITS DE SA F...

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f2eb7ccdc6046d470d21e6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES ------------------------- S.E.L.A.S. GSA CONSEILS C/ S.A.S.U.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405ed3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Gabriel, Marie-Denis A..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Noelle, Gabrielle Y..., née A..., demeurant ..., tous deux agissant en leur qualité d'héritier de M.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c6c07170de10e531dc

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04004 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c97d64a6b1f51487738

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

3] où à défaut prise au domicile de son gérant de fait Madame [S] [T], fille de Madame [L] [T], gérant décédé de ladite société, [Adresse 2] ou encore à défaut au [Adresse 4] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6789fc4f11ec33b4fa0f1818

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

APPELANTES SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267e

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Mathieu Y...

Source officielle
CA

Chambre 3

6979e713cdc6046d47f70b9f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[C] [L] [Adresse 3] Non comparant, représenté par Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Mme [H] [B] épouse [L] [Adresse

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300133_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de pouvoir, d’une part, la délibération n° 2022-092 du 14 novembre 2022 de la commune de Vignot instaurant un droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles ZH 208 et ZH 216 au lieudit « Les Nobles

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c5c07170de10e531b0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04009 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Elodie NOEL

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

MASSARD-NOEL-A. ROLL, huissier de justice.

Source officielle
TJ

JEX

68111e712a56cbbf9295ea79

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’article 394 du même code prévoit que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d2c07170de10e53403

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04007 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté d’Elodie NOEL

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0f69ffcdc6046d477d7704

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparant ; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 5] absent à l’audience Nous, Noel

Source officielle

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