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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92950
28 octobre 2015
28 octobre 2015
avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Mathilda
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92952
28 octobre 2015
28 octobre 2015
avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Mathilda
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92957
28 octobre 2015
28 octobre 2015
avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Mathilda
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294d
28 octobre 2015
28 octobre 2015
avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, T10 substitué par Me Mathilda
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902509_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A, - et les observations de Me Mathilda Decreau, substituant Me Gris, représentant la société Dagon services LTD, et de Mme B, représentant la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
69cf5b9ccdc6046d47f373b0
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458 substitué à l'audience par Me Mathilda
Source officielle6e chambre
651fa5d3c601f08318991a5d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
entre : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2008 substitué par Me Mathilda
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60361fe211fa688375873fcd
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Frédéric GOLAB, avocat au barreau de PARIS, toque : K0134 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035c4d9d6b4322c0eb28faa
2 mars 2016
2 mars 2016
Paquerette CHARDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A174 AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e2310
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS, toque : L0271 AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60359411c9eb6eb8a6c4e2c2
30 mars 2016
30 mars 2016
au barreau de PARIS, toque : C2606 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 5] [Adresse 6] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603592bf808896b76c21d95e
30 mars 2016
30 mars 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : E1354 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899f3
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Brigitte PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R041 CGEA [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Mathilda
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6a0feecfcdc6046d4788bc66
21 mai 2026
21 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 407 794 551 Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Assistée de Me Mathilda
Source officielleJ.L.D.
6a10cc5fcdc6046d479e4a03
22 mai 2026
22 mai 2026
° de MINUTE N° RG 26/01063 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJN le 22 Mai 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
69745ed2cdc6046d4783d8aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
650bde4fbeee0f8318b970ae
31 août 2023
31 août 2023
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Mathilde
Source officiellecr
Y..., Thierry Y..., A... Henry et Honoré D... formaientc/Mathias B
61372557cd5801467741ce46
28 mai 1991
28 mai 1991
connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 437, 2° de la loi du 24 juillet 1966, 8 du Code de commerce, 24 du décret
Source officielleSoins contraints
69d97c83cdc6046d47d21290
10 avril 2026
10 avril 2026
SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07 Août 1981 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde
Source officielleSoins contraints
69d97c86cdc6046d47d212c7
10 avril 2026
10 avril 2026
MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Madame [U] [M] épouse [Y] née le 06 Janvier 1967 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 3] comparante et assistée de Me Mathilde
Source officiellePage 2 sur 3