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46 résultats pour « Mathilde BATISTAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336c8cdc6046d4765e97e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336cbcdc6046d4765e9fb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336cfcdc6046d4765ea6a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Association [8] [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697336d2cdc6046d4765ea8a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050, et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337e2cdc6046d476601f7

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337e5cdc6046d47660209

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Association [8] [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337e9cdc6046d47660277

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Association [8] [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337eccdc6046d476602dd

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337f3cdc6046d47660421

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

697337f6cdc6046d476604a3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Bruno REGNIER, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : L0050 et par Me Stéphanie DE LA LANDE DE VALLIERE, avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS, toque : J086, substitué par Me Mathilde

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100002

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Mathieu X..., 4°/ M. Z...

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c1d8ceca1cd701933a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

FRANCE SDM Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas CHENEVOY de l'AARPI FIDERE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

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CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

FINANCO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

Référés

6786cb92df5b5c7d10ca8ee0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SIS [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société MATERA,dont le siège social est sis [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elodie FERREIRA BATISTA

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bb4781dc057dee7d89

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SCI LE MAGNOLIA Pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca64e6c7633dcd15b3bde

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'HOTEL [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de [Localité 5] Assistée de Maitre BARON Mathieu

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65dd8baaaf7bf00008e5564e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[U] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Alexandra BAPTISTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

40721/09 03/07/2009 Daniela BEVILACQUA 16/02/1960 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   40728/09 03/07/2009 Andrea BIANCHI 26/10/1961 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   40732/09 03/07/2009 Innocenzo BATTISTA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE 10 N° RG: 2024F00778 DEMANDEUR SA LIXXBAIL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Élodie FERREIRA BATISTA

Source officielle