AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque T 700 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Renaud BOULY

N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLPF Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Mathieu

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour assistée de Me Mathieu

FIORE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [C] [M] né le 06 Mars 1995 à [Localité 6] (GUINEE) CRA [7] assisté de Me Laurent BOULA

2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00518 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 23 Avril 2019 APPELANT : Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

L’association « pétanque Amélienne » a pour objet la pratique du sport de boules dit « pétanque ».

(concl., p. 15), ce dont il a déduit l'intention de l'écarter ; qu'il précisait que cette procuration est annexée à la quittance de la vente par adjudication de l'immeuble de la rue des Deux Boules (pièce

inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n°530 215 938, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile BOULE

qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LETICHE, avocat au barreau de COMPIEGNE *** DEBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2025 devant Mme Florence MATHIEU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Services à thé en métal (précieux ou non), porcelaine, faïence, grès ou autre matériel et tous accessoires (boule à thé, chauffe-théières, etc).

CTMA représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège de la société., demeurant [Adresse 5] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Matthieu GILLET

Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie LESENECHAL (avoué à la Cour) assistée de Me Valentine COUDERT, avocat au barreau de PARIS - toque P527 plaidant pour la SCP PIERREPONT & ROY-MATHIEU

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [I] [W] Chez Madame [F] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me BARDY, substituant Me Matthieu VACHET, avocat au barreau des

MINUTE N° 23/17 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Doriane WEISS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Louisette CASSOU DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] né le 27 Février 1955 à [Localité 1] (40), [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Cécile BOULE

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0765 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, Présidente, juge rédacteur Madame Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Monsieur Matthias

BORDEAUX DEFENDEURS : [F] [T] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Et assisté par Me Mathieu

Jugement rendu le 20 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 22/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde

Il résulte toutefois de l’instruction que ce forage, qui puise dans la nappe alluviale superficielle du Boulès, constitue l’unique source d’approvisionnement en eau potable des communes de Corbère, Corbère-les-Cabanes