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534 résultats pour « Mathilde BOURGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7364ecdc6046d479a6b12

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [2], [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

Source officielle

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d57c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

par Mme [K] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société NUTRI OUEST [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Mathilde

Source officielle
CC

civ2

613722d1cd58014677401d54

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Sylvie, Mathilde

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9469

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Jean-Alphonse, demeurant Bourg, à Anses d'Arlet (Martinique), 2 ) de Mme Y..., N...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100142

Cassation

6 février 2008

6 février 2008

et Mathilde Y..., de la nue-propriété d'un immeuble sis à Nevez (Finistère) acquis à son seul nom ; que, par arrêt du 23 novembre 2000, la cour d'appel de Versailles a relaxé Mme X... poursuivie sur le

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre eux pour publication du compte-rendu des débats du tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

G : 10/ 01149 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 29 janvier 2010 RG : 2007/ 01408 X... C/ Y...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204256_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B, représenté par la Selarl Mathieu et Bourg (Me Mathieu), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme totale de 379 256,40 euros, au

Source officielle
CC

civ2

613722d2cd58014677401e1a

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent X..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Mathilde, Maurice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee14

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

R.G : 11/06314 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision de la Cour d'appel de Lyon du 27 juin 2011 ensuite de la décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7a7

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

la société Pelichet Carrières et Décharges, société anonyme, dont le siège social est à Cesy (Yonne), route de Petigny, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

691ab1dc5222181ceeb394b6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société ENTREPRISE COURTINAT MATHILDE SASU sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40967cdc6046d4754eb5d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

[T] [H], né le 06 Mars 2002 à ARAS EL OUED (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [H] né à BOURG BOURIRIJ le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, , daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea916bfd75b73b3e406df

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MINUTE N° : 25/00072 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNJN AFFAIRE : [Z] [D] [I] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur citation directe de sa partc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03124

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

U... devant la cour d'appel de Bourges, des chefs de faux et usage, escroquerie, vol aggravé, abus de confiance, banqueroute et abus de biens sociaux.

Source officielle
TJ

Référés

6709738b06866c0645d36d50

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GARAGE BUATHIER, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 434 461 042, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Matthieu VIOT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2039

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8eddb

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

2009, le juge aux affaires familiales de Bourg en Bresse a : - prononcé le divorce des époux X...- Y

Source officielle
CC

civ2

6137212dcd580146773f19d8

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Mathilde Z... demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd86bd3db21cbdd93939

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Matthieu Paul Robert Y...

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc490

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Maurice, Antonin K..., époux XB..., 15 / Mme Gabrielle, Mathilde XB..., demeurant tous deux ...

Source officielle