, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière;

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00545 Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu

Le matériel a été restitué à la bailleresse par l'association Cap Charenton mais les arriérés locatifs demeurant non régularisés la société Eurorecx a de nouveau mise en demeure l'association Cap Charenton

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la

publiquement par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales et Emilie CHARTON, Greffière;

Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0800 Madame [I] [E] 1 rue Désiré Charton

[N] [P] Grosses : 2 Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Me Claire GILLET-CHALLETON Notifications : 2 Mme [K] [S] [X] épouse [P] (LRAR) M.

La cause a été renvoyée pour jugement à l'audience du 25 Juillet 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 22 Janvier 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé

- Chambre 9 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2008 -Tribunal d'Instance de CHARENTON

EN ÉTAT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD - Me CLERC -Me CARRE - Me LECLER-CHAPERON

A C, agissant en sa qualité de représentant de Mme B D veuve C, représenté par Me Charreton, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Saint-Tropez à verser la somme 5 080