Joseph Mathieu, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 16 mars 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Thierry Y..., Bernard A.

A DONNE A BAIL EN METAYAGE A MATHIEU UNE PIECE DE VIGNE ; QUE CE BAIL S'EST RENOUVELE LE 11 OCTOBRE 1969 POUR NEUF ANS ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 4 NOVEMBRE 1974, Y..., APRES DIVISION DE LA PIECE EN TROIS

SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire dela SARL CARS CONDUITE (jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016) , Etablissement URSSAF POITOU CHARENTES

Mathilde Z ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dunkerque une somme de 3 500 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ;

EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QUE DES ORAGES AYANT PROVOQUE DES PLUIES ABONDANTES, LES EAUX PROVENANT DU LOTISSEMENT AMENAGE PAR MATHIEU

au barreau de PARIS, toque : P0430 Société d'assurance mutuelle à cotisations variables Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Matthieu

" APPARTENANT A LA SOCIETE UNIPOL DONT IL ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL ; " AU MOTIF QU'A LA DATE DU SINISTRE L'USINE DES " TROIS MATHILDES " QUI APPARTENAIT ORIGINAIREMENT A LA SOCIETE UNIPOL,

du pourvoi dont la recevabilité n'est plus contestée, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mathilde

Madame [L] [W] a constaté un important dégât des eaux au plafond de son appartement.

[K] [J] Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON M.

., épouse de Monsieur X..., demeurant tous deux à Garges Les Gonesse (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1985 par le tribunal d'instance de Gonesse au profit de Madame Mathilde

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mathilde Z..., veuve X..., est décédée le 8 juin 1974, laissant M.

Mathias né le 29 Mai 1984 à ST GIRONS Fils de B... René et de A...

CABINET MOISSET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Inès CELMA-BERNUZ

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1109 du Code civil ; Attendu que, le 15 novembre 1983, la société des Transports Mathieu a été victime dans ses entrepôts du vol

copie exécutoire à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Mathilde CHADEYRON Me Emeric GUILLERMOU

Agnès, de nationalité française, célibataire, agriculteur, demeurant Lotissement Cardiccia - 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO, Prévenue, non comparante, libre, Appelante, Représentée par Maître PIETRI Marie Mathilde

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON substitué par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON S.C.E.A.

MATHIEU X...