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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed63
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912ea
20 mars 2014
20 mars 2014
.-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8998d
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a664
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a2
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Mathieu MAURI, Président de Chambre, M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f69
21 mars 2007
21 mars 2007
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e2
4 juin 2015
4 juin 2015
Mathieu X..., Mme Véronique X... Agissant en qualité de curatrice de Monsieur Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92446
21 mai 2015
21 mai 2015
représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Marie Christine Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f68
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb6
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a6
6 février 2012
6 février 2012
.-87280 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, et de Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 JANVIER 2011
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91050
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication au Ministère Public a été faite le 8 octobre 2013 et Visa de celui-ci a été donné le 17 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f042
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Mathieu X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90967
21 août 2013
21 août 2013
Le 21 Août 2013 à 10 heures, Nous, Serge BAZOT, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Marie-Christine MANAUD, greffier, a rendu l'ordonnance suivante
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd8a004
25 avril 2007
25 avril 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307d
17 mars 2016
17 mars 2016
représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 JANVIER 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SA CAISSE D'EPARGNE D'AUVERGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92750
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Mathieu Tonny X... C/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0e
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M.
Source officielleciv2
613721b9cd580146773f68c1
17 septembre 1992
17 septembre 1992
Mathilde, Jéromine, veuve A..., demeurant à Rospigliani, Vivario (Haute-Corse), 16°/ de Mme L... Angélique, épouse XX..., demeurant à Ajaccio (Haute-Corse), ..., 17°/ de M. XX...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad8
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -réputé contradictoire. -prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre -signé par M.
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