des opinions politiques qui lui sont imputées par les autorités de son pays du fait de son appartenance à une tribu non arabe, généralement perçue par les autorités comme favorable aux mouvements rebelles

Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre

Y... a cédé à la société Aux Enfants chéris 51 parts de la société civile immobilière Matthieu (la SCI) ; que, par un acte du 13 août 1988, il a cédé à la même société 47 parts de cette SCI ; que, le 13

HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par

lui sont reprochées ; qu'il affirme que lors des faits, il ne fréquentait pas Yves X... et Pierre Z..., soutenant qu'à cette époque, il faisait l'objet d'une surveillance policière, laquelle n'a pas révélé

B... soutient qu’il a rejoint un groupe de rebelles « Thiouse » dans son pays d’origine qui agissait en faveur de l’indépendance de la Casamance et qu’il a décidé de quitter ce groupe en dépit des règles

Mathieu A... questionnent sur sa capacité à vivre une relation affective équilibrée avec un adulte et sur ses comportements parfois éducativement inadaptés et peu respectueux à l'égard de Z..., il ne résulte

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société J&J FRANCE S.A.S.

Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...

que "Rosa Z... épouse A... n'a pas apporté lors de ses auditions d'explication certaine sur l'origine de l'accident, qu'elle n'a émis que des hypothèses ; que cependant il résulte du témoignage de Mathilde

Mathieu Y..., président de chambre, désigné par ordonnance de M. le Premier président en date du 4 décembre 1998 ; M.

Les conditions sont remplies : il a remis préalablement son passeport, il dispose d'un hébergement chez un ami, il a réitéré sa volonté de quitter volontairement le territoire français.

Rue des Remparts Saint-Mathieu - B.P. 943 66020 PERPIGNAN CEDEX Représenté par M. BARTLET, muni d'un pouvoir D.R.A.S.S.

Il avait déclaré   : «   (...) le peuple doit-il maintenant se rebeller contre [son] État pour [défendre] sa religion   ?   » 14.

représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué, substituée à l'audience par Me Mathilde

Il avait déclaré   : «   (...) le peuple doit-il maintenant se rebeller contre [son] État pour [défendre] sa religion   ?   » 14.

XVIIème ; qu'à cette adresse est domicilié Mathieu B..., avocat ; qu'Olivier E... est titulaire au 44, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris XVIIème de deux lignes téléphoniques liste rouge ; que les factures

refusé de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de son état alcoolique, a été soumis, dans les locaux du commissariat, à 10 heures 10 mn, à un nouveau contrôle d'alcoolémie qui a révélé