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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300300
29 mars 2018
Jean-Mathias Y... (les consorts Y...) ont vendu à M.
7ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES Société ENTREPRISE LYONNAISE DE TRAVAUX SPECIAUX 16 route des Sables 69630 CHAPONOST représentée par Maître Franck REIBELL
Chambre 1
DTA_2403696_20250826
26 août 2025
des opinions politiques qui lui sont imputées par les autorités de son pays du fait de son appartenance à une tribu non arabe, généralement perçue par les autorités comme favorable aux mouvements rebelles
cr
6137261ecd58014677423199
17 septembre 2003
Marthe, - L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES, ès qualités d'administratrice ad'hoc des mineurs Adam, Thomas et Mathieu Y..., représentée par Anne Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre
comm
61372399cd5801467740bddd
17 juillet 2001
Y... a cédé à la société Aux Enfants chéris 51 parts de la société civile immobilière Matthieu (la SCI) ; que, par un acte du 13 août 1988, il a cédé à la même société 47 parts de cette SCI ; que, le 13
SALON D'HONNEUR
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20 mars 2025
MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Société POMA FLEURS S.A.R.L.
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MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS MICHEL & CIE [Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 056 802 093 (partie
Référés et Recours
6a0fea73cdc6046d47880699
21 mai 2026
HAURRENTZAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Mathilde TABARAUD de la SELAS AGN AVOCATS BAYONNE, avocat au barreau de BAYONNE Demanderesses au référé Suite à un jugement rendu par
613725eacd5801467742187a
15 mai 2001
lui sont reprochées ; qu'il affirme que lors des faits, il ne fréquentait pas Yves X... et Pierre Z..., soutenant qu'à cette époque, il faisait l'objet d'une surveillance policière, laquelle n'a pas révélé
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03493
24 janvier 2018
Mathieu A... questionnent sur sa capacité à vivre une relation affective équilibrée avec un adulte et sur ses comportements parfois éducativement inadaptés et peu respectueux à l'égard de Z..., il ne résulte
2 ème Chambre
DTA_2502884_20251204
4 décembre 2025
B... soutient qu’il a rejoint un groupe de rebelles « Thiouse » dans son pays d’origine qui agissait en faveur de l’indépendance de la Casamance et qu’il a décidé de quitter ce groupe en dépit des règles
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19 décembre 2001
Paris XVème, les locaux d'habitation de Didier B... et/ ou locaux professionnels de la SCI Dimag... 75016 Paris et les locaux d'habitation et dépendances d'Olivier X... et/ ou Mathieu C... ...
61372616cd58014677422d74
9 novembre 1999
que "Rosa Z... épouse A... n'a pas apporté lors de ses auditions d'explication certaine sur l'origine de l'accident, qu'elle n'a émis que des hypothèses ; que cependant il résulte du témoignage de Mathilde
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12 février 2026
MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ Madame [Z] [X] [Y] DU [Adresse 3] [Adresse 4] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire et
69a43a6bcdc6046d47244aa2
24 avril 2025
somme de 1.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Madame Karine DABOT, avocat associé de la SELARL MATHIEU
1ère Ch-Cab 6 Référés
69460a3575782d5f06dc830f
27 novembre 2025
ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.
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ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.
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18 avril 2000
Mathieu Y..., président de chambre, désigné par ordonnance de M. le Premier président en date du 4 décembre 1998 ; M.
chambre 05
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10 juillet 2025
[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Saint Dizier n° 382 587 277 (Me Karine DABOT, de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ Monsieur [P] [W] [Adresse 2] (Partie défaillante) COMPOSITION
Chambre civile 1-7
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8 avril 2026
Les conditions sont remplies : il a remis préalablement son passeport, il dispose d'un hébergement chez un ami, il a réitéré sa volonté de quitter volontairement le territoire français.
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