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74 résultats pour « Mathilde REIBEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

67061e38fde28ee42071112f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Copie exécutoire à : - Me Mathilde REIBEL - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/03981 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFX3

Source officielle

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CC

civ3

6137217dcd580146773f4386

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Rennes (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Nicole Y..., demeurant au lieudit "Kerambihan", Plomentin à Ergue-Arnel (Finistère), 2°) la société à responsabilité limitée agence immobilière Saint-Mathieu

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423179

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

ont été réitérées tout au cours des investigations entreprises et Mme Y..., psychologue, les a estimées crédibles ; que le docteur Z..., psychiatre, a souligné que Mathilde, intelligente et hyper mûre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb0ddcdc6046d473a16fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L290 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière DEBATS A l’audience du 23 mars 2026

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb121cdc6046d473a1bd9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) assureur de la société PETRISSANS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312337_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., représentés par Me Rebiere-Lathoud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire d’Antony s’est opposé à leur déclaration préalable de travaux en vue de

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e20

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 22 novembre 1990) énonce que la répartition des parts sociales dépendant de l'indivision ouverte par le décès de Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69797e93cdc6046d47edc51d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

340 363, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Edouard BARBIER SAINT HILAIRE de la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877fa

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

REINETTE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BELIERES, président, et par R. ROUBELET, greffier de chambre.

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CC

cr

Bruno B... déposait plaintec/David X

61372561cd5801467741d321

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

L... a révélé que David X... s'était livré à des actes semblables à ceux qui lui étaient reprochés en ce qui concerne Allan-Mathieu Y... sur deux autres enfants; qu'il s'agissait, notamment, de David

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CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Eustache N..., demeurant 97217 Les Anses d'Arlet, 5 / Mme Reinette N..., demeurant ..., 6 / Mme Marie-Luce O..., demeurant Cité Bonne Brise, 97217 Les Anses d'Arlet, 7 / Mme Félicité Joëlle XY

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CC

cr

6137261acd58014677422f3d

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

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CC

cr

613725d0cd58014677420b65

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

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cr

61372652cd58014677424a7a

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

pénalement et civilement le demandeur du chef d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que le supplément d'information a mis en évidence que Mathieu

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CC

civ2

Mme Z... a déposé une plainte pénalec/Mme A

6137250bcd5801467741a843

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mathieu

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TA

7éme chambre

DTA_2109691_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Raoul Matthieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c978

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

de compter ses testicules tout en promettant 500 francs et un cadeau à Pierre-Mickaël qui devait choisir ce qu'il devrait faire sur "Papy" moyennant, cette fois-ci, 50 francs et un cadeau pour Mathilde

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CC

cr

613725b7cd5801467742002e

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MOUEDDEN Hamid, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour recel

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4b

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au

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