At the material time they were living in Algiers and their children went to French state schools in Algeria pursuant to a 1962 Franco-Algerian statement of principle on cultural co-operation.

condamnation après avoir constaté que la dangerosité même de la buse n'était pas connue du prévenu, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Matthieu

jugement du tribunal de commerce d'Evry-Courcouronnes du 8 février 2021, Né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] (OISE) Dont l'étude est située [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Matthieu

Matthieu-Jean THOMAS Procureur adjoint, Ont comparu en chambre du conseil le 1 er avril 2026 : Le débiteur : Monsieur [W] [F], représentant légal de l'EURL KIWI INSTITUTE, assisté de Me Aurélien BAUDRON

  German Government:     Kay Hailbronner , Cornelia Rogall-Grothe ,           Volker Bartholdy and Matthias Henning .

par le juge d'instruction, que le scellé n 3 constitué normalement par un mégot de cigarette contient en réalité un mégot de cigare tandis que le scellé n 10 qui aurait dû contenir un mégot de cigare

267 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, et pour avocat plaidant Me Mathieu

She was also forbidden to come nearer than 500 metres to the four other children's residence or their schools.

    Mathieu v. France (application no. 68673/01)   Violation of Article 5 § 4 The applicant, Ghislaine Mathieu, is a 56-year-old French national who lives in Roynac (France).

Machold, a lawyer practising in Vienna. The respondent Government are represented by Ambassador F.

Le suffrage universel est désormais le principe de référence ( Mathieu-Mohin et Clerfayt , précité, p.   23, § 51, citant X c.

Machold, a lawyer practising in Vienna. The Austrian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ambassador F.

ETATS-UNIS prise en son établissement français situé sis [Adresse 2] [Localité 1] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Matthieu

    [T]he Court has established that [Article 3 of Protocol No. 1] guarantees individual rights, including the right to vote and to stand for election (see Mathieu-Mohin and Clerfayt v.

Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [L] [E] né le 02 Mars 1966 [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Matthieu

personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1], représentées par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoué à la Cour, assistées de Maître Alexia DE MAULDE substituant Maître Jean-Mathieu

Pierre F... était également l'interlocuteur de la société Avitair et GIE GAM, respectivement filiale française de la société Schell et groupement d'intérêt économique regroupant Total et BP sur l'aéroport

Privates and corporals serving in the armed services, students in military schools, and convicts in prisons excluding those convicted of negligent offences cannot vote.

: THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS AND FORESTS OF THE STATE OF ROMANIA Le Ministère de l'Environnement, des Eaux et des Forêts de l'Etat de la Roumanie, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu