REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

ANTOINE VERLY, GREFFIER RG 2025057080 24/10/2025 ENTRE : SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 790182786 Partie demanderesse : comparant par Me

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

née le 02 Avril 1949 à LE PUY EN VELAY (43000) ... 69440 MORNANT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP FINET-CONDEMINE, COTTET-BRETONNIER, avocats au barreau

[C], pris es-qualités de gérant de la SARL MATEILLE d'une part et de la SARL SATENAV d'autre part, la SARL MATEILLE TRANSACTIONS AGENCE MATEILLE ainsi que l'UDAF DES LANDES devant le tribunal de grande

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024045582 11/10/2024 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2, 17 place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie

Francaise [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [D] [F] CHEZ [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ekwalla-Mathieu, avocat de M.

LORS DES DEBATS, Président : Monsieur VELLY, Conseillers : Monsieur Y..., Monsieur Z..., Ministère Public : Monsieur A..., Greffier en Chef : Mademoiselle MATHIA PARTIES EN CAUSE DEVANT LA X... : B

par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL JPL INGENIERIE, dont le siège social est 23 Chemin du Lavoir 17230 MARANS RCS B 805113263 Partie

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025008841 04/04/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant

Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SAS LAYONE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 814739892 Partie défenderesse : non comparante La SAS CM-CIC LEASING

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025052010 10/10/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant

Mathilde Z... atteste enfin que Monsieur X... a toujours refusé de communiquer avec elle.

, le 1er juillet 2009, il a décidé de ne plus s'octroyer aucune rémunération et qu'il s'est déclaré en état de cessation des payements le 17 mars 2010, de sorte que le Tribunal de Commerce du PUY-EN-VELAY

Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL NEELS BUSINESS INITIATIVES, dont le dernier siège social connu est [Adresse 2] - RCS B 800540262 assignée selon les modalités

on 4 December 2011 (hereinafter “the measure complained of”) constitute an interference with “the free expression of the opinion of the people in the choice of the legislature” (see, for instance, Mathieu-Mohin

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024069793 24/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant

par Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON Madame [DN] [B] née le [Date naissance 9] 1968, de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 13] représentée par Me Pierric MATHIEU,

SHERLOCK C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Mme [P] [O] épse [N] délivrées le