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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2501241_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 du préfet de la Guadeloupe, portant obligation de quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500522_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. B....
Source officielleJuge unique
DTA_2300375_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 avril 2023, 14 mai 2023 et 14 mars 2024, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel demande au tribunal d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401460_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A B, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal : 1°) de prendre acte du désistement de son recours dirigé contre l'arrêté
Source officiellecr
613725decd58014677421221
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement
Source officiellecr
6137264bcd5801467742474f
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Kamel, partie civile et prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 3 novembre 1999 qui, d'une part, l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Yvan Y... du chef
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500838_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501053_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d165
30 mars 2004
30 mars 2004
pécuniaires prononcées au profit de Kamel Z... à l'encontre de Philippe Y... ; "aux motifs que Kamel Z... voit, enfin, une diffamation dans le passage ci-après reproduit : "question : comment Kamel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500516_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - et les observations de de Me Mathurin-Kancel.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600176_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400220_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Kancel, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500309_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600187_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A..., représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301271_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Mathurin-Kancel une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mathurin-Kancel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401332_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mathurin Kancel, avocate de M.
Source officiellecr
6137261fcd580146774231aa
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500436_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mai 2025 et 2 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201131_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris
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