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106 résultats pour « Matthieu BARTHES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd91286

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

née le 14 Juillet 1972 à REIMS (51100) ... 20232 OLETTA assistée de Me Claire MATHIEU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 408 du 06/ 03/ 2014

Source officielle

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CA

Chambre du Surendettement

6353889f513cb5adff9437e2

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92416

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd9129b

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

Mathieu X...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69facd22cdc6046d47beb363

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94257

Appel

12 mars 2018

12 mars 2018

. - PREVOT & BALADDA (Toque 83), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Y... Matthieu Z... [...] Représenté par Maître Gregory A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9114f

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91159

Appel

19 février 2014

19 février 2014

Mathieu X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908ae

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mai 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Madame Marie BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f24

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91035

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

66ff85e1a4ff9ec259c09a0e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

française, agriculteur [Adresse 1] [Localité 2] Madame [E] [W] épouse [N] née le 8 mars 1961 à [Localité 15], de nationalité française agricultrice [Adresse 16] [Localité 4] représenté par Me Matthieu

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CA

2ème Chambre

6799c4315331f58c9ee86f40

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, Conseillère, GREFFIER : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Novembre 2024 devant Madame Hélène BARTHE-NARI, magistrat rapporteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90704

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e6

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

652f788bb0532083189958c1

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

CONTENTIEUX' SOMECO venant aux droits de la société LE PRET - SAM Représentée par Me Michèle CIRILLO de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c5

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Mathieu Y... ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Paul Y...

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CC

civ1

61372686cd58014677426433

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Jacques Y..., demeurant ..., 14920 Mathieu, 3 / de Mme D... A..., épouse J..., demeurant ..., 4 / de M. Marcel A..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 6 / de Mme H...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90aea

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 juin 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Madame Marie BART

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CA

1ère Chambre civile

6a192cb6cdc6046d4754a58f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

substitué par Me Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Madame [P] [L] née le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Mathilde

Source officielle