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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

65b3641b1d7564000872dfaa

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: SAS GGL AMENAGEMENT [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde

Source officielle
CA

12e chambre

6034be4d8a795ba9932ae9fc

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 05 N° Section : N° RG : 2014F00676 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Christophe DEBRAY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

sous le N° D 840 869 549, dont le siège est sis [Adresse 5], à [Localité 27], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

No RG : 01/7758 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE HUIT,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e452532fd198d969c012bd

Appel

21 août 2023

21 août 2023

de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre du cabinet Mathieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3b586cdc6046d471a4e31

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PRESIDENT : Monsieur Christian BIGLIA JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Patrice LEMERCIER GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de HEHOCOM (SAS) [Adresse 1] représenté par Maître Thierry DEBARD

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9a991ffd67cd894d635

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ab91ffd67cd894d636

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b091ffd67cd894d637

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b291ffd67cd894d638

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b591ffd67cd894d639

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b991ffd67cd894d63a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9bb91ffd67cd894d63b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9be91ffd67cd894d63c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

A l'issue des débats et de ses conclusions du 12 avril 2018 soutenues oralement à l'audience, et auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, la SAS Debeaux

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