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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275c2cdc6046d47ffb19f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[M] [C], [L], [F], comparant [Z], Madame [H] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[V] [R], personne munie d'un pouvoir, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2752bcdc6046d47ffa7c6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[G] [Z], [F], [X], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275aacdc6046d47ffb011
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BEGUE Jean-BaptisteFIDALAVOCATS, Madame [O] [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275facdc6046d47ffb51d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ARBONA Clément Raymond Robert, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda7f4cdc6046d475eaf17
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Adresse 1] Représentant(s) : MME [N] [I] [W] [S], comparante ULIVI LEMINEUR [J] [P], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdba44cdc6046d47600d14
27 janvier 2026
27 janvier 2026
(SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME PLANCHE LEGER Véronique, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officielleciv3
613721cecd580146773f78fd
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Mathieu F..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Europ-Carrelages, demeurant ... (1er), 12°/ de la compagnie Le Secours, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fbe
20 mai 1992
20 mai 1992
Jean-Claude Z..., 2°) Mme Liliane, Mathilde X..., épouse Z..., demeurant tous deux ... (14e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01975
26 septembre 2012
26 septembre 2012
travail, dont le seul fait non justifié et non discuté qu'elle aurait initié une procédure contre ces mêmes employeurs ne suffit pas à faire douter de la crédibilité, … que le personnel de la cuisine, Mathieu
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f576d
4 février 1992
4 février 1992
D..., demeurant La Croix Saint-Odon à Izeaux (Isère), 4°/ Mme Henriette H..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Mathilde H..., épouse G..., demeurant Le Moulin à Izeaux (Isère), 6°/ M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1907924_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
hauteur de la somme de 39 828 euros, qui se rapporte à la taxe sur la valeur ajoutée déductible mentionnée sur deux factures émises en 2012 et 2013, dès lors que le contrôle dont elle a fait l'objet a rouvert
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00682_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. (…) ». 2.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942857
31 décembre 2018
31 décembre 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201043
20 juin 2013
20 juin 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Rouvière, avocat aux Conseils, pour M. X...
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453653.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
En rendant son ordonnance le 31 mai 2021 sans avoir clos l'instruction ainsi rouverte, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon l'a entachée d'irrégularité.
Source officielleJCP - CIVIL2
69dd40e0cdc6046d471f9f66
7 avril 2026
7 avril 2026
N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR33 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES,
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8aceb
28 février 2008
28 février 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe CONSEILLER : Madame LEFEVRE Anne CONSEILLER : Madame MATHIEU Florence GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
3 février 1993
(Bouches-du-Rhône), 568/ Mme Thérèse YE..., demeurant bâtiment D5, La Rouvière, ... (Bouches-du-Rhône), 578/ M.
Source officielleChambre 4 SB
65aa246ca34ad1000858195c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DBVW-V-B7F-HTN3 Décision déférée à la Cour : 19 Mai 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Matthieu
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