Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Gillet et Delculry, conseillers, indique qu'après plusieurs prorogations de délibéré, l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Velly, président, et de MM.

Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Mad ont constitué une SARL SAO ayant pour objet les recherches, études et conceptions graphiques, M.

"composition de la Cour lors des débats et du délibéré", du titre et du nom du greffier, d'avoir, selon le pourvoi, statué sur le divorce des époux Y...

commercialise, depuis 1995, des bières "corses" dénommées "Pietra", "Serena" et "Colomba", brassées d'abord sur le continent et depuis 1997 en Corse, soutenant être victime d'actes de concurrence déloyale

*** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) : [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

avec les magistrats ; que dès lors, statuant dans de telles circonstances, la cour d'appel a violé le principe fondamental du secret du délibéré et les articles susvisés" ; Attendu que la mention

***** ***** DEMANDEUR (s) : LE [P] AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): CHLOESARL (SARL) - [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

A l'issue des débats, il a été indiqué aux parties que l'affaire était mise en délibéré au14 avril 2026 et que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01250 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3F Ordonnance n° 2026/M SCI ARASH poursuites et diligences de son représentant légal en exercice représentée par Me Maud

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... a été engagée, le 26 octobre 1994, en qualité d'employée de rayon, par la

chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Mi-Temps, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré

[E] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Maud HAMZA, avocat au barreau de NIMES, avocat postulant, Me William TAIEB, avocat au barreau

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté le moyen tiré de la prescription de l'action publique ; "aux motifs que "les poursuites engagées par mandement

, qui en ont délibéré.

de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026, prorogée au 21 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par

barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Mars 2026 Vincent THIERY, Juge, assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ