PARIS, le vingt-six octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Maurice X..., demeurant ... (16e), 3 / de M.

Maurice Y..., 2 / de Mme Y..., son épouse, demeurant ensemble ..., Pont-de-l'Arche (Eure), 3 / de Mlle Maryline Y..., demeurant ..., Pont-de-l'Arche (Eure), défendeurs à la cassation ; LA COUR

ROSES à l'encontre de la société JACQUES BRIANT pour défaut de caractère distinctif et pour avoir été déposées en violation des dispositions de l'arrangement de Madrid, d'avoir prononcé à l'égard de la

(Seine-Saint-Denis), 2°) de la société anonyme Maurice Segoura, dont le siège est ... (8e), 3°) de Société de gestion Pierre Cardin, dont le siège est ... (8e), défenderesses à la cassation ; La

pour l'implantation et l'exploitation, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-Etusson, d'un parc éolien comportant six éoliennes.

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Claude B..., 2°) Madame Claude Z... épouse B..., 3°) Monsieur Maurice

Alain, Patrick Z..., demeurant ... (13e), 2 / de la société civile professionnelle Hubert Delafon et Jean-Maurice Cornet, notaires associés, dot le siège est à Paris (18e), ..., défendeurs à la cassation

Bouscharain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Diac, les conclusions de M.

Maurice Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Sem Sainte-Marie aéroport, demeurant 24, rue du ...

Maurice Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la SEM Sainte-Marie aéroport, dont le siège est 24, rue du ... de la Réunion, 3 / de la société Semader, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

dont le siège est BP 302 à Saint-Maurice-de-Beynost, Miribel (Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1990, où étaient présents : M.

de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0208, représentée par Maître Serge BERTHELOT, Avocat au Barreau de GRASSE Société AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité

Maurice X..., domicilié [...]                                              , à : - l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), dont le siège est [...

Maurice X..., 2°) de Mme Rose X... née Z..., demeurant ... (8ème) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD