Codes de loi français

Article 68

Au sein de chaque pôle, est constitué, conformément aux présents statuts, un conseil de pôle.

Article 8

Les pôles exercent les missions dévolues à l'établissement dans leur périmètre.

Article Annexe

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 02 Aisne Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aisne Laon 1er mars 2010 03 Allier Pôle de recouvrement spécialisé de l'Allier Moulins

Article 65

Le directeur assure la direction du pôle en concertation avec les directeurs de composante et les directeurs de structure de recherche du pôle.

Article Annexe

LISTE DES PÔLES DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 018 - Cher Pôle de recouvrement spécialisé du Cher Bourges 1er juin 2010 044 - Loire-Atlantique Pôle de recouvrement spécialisé de

Article 3

La mission est chargée : 1° Des relations avec les autres partenaires pour la mise en oeuvre du projet de pôle européen de développement des trois frontières ; 2° De l'animation du projet de pôle et, à cet effet, de la promotion du parc international

Article L5741-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 13

I. - Lorsque le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural correspond à celui d'un schéma de cohérence territoriale, le pôle peut se voir confier, par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui le composent

Article R221-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 56

Chaque année, le ministre chargé des sports établit et rend publique la liste des " pôles France " et des " pôles Espoirs ".

Article R531-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 48

Par dérogation au premier alinéa, lorsque la demande de réexamen est enregistrée dans un pôle mentionné à l'article L. 121-17, elle est introduite, dans ce pôle, auprès d'un agent de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides affecté au

Article R6152-711

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 92 > 71

L'évaluation de l'activité, et notamment de la réalisation des engagements particuliers et des objectifs prévus au contrat, est conduite par le chef de pôle. L'évaluation repose sur un entretien entre le chef de pôle et le praticien.

Article L5741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 55

Sur décision du comité syndical du pôle, les conseils départementaux et les conseils régionaux intéressés peuvent être associés à l'élaboration du projet de territoire.

Article Annexe

Mutation ou déplacement des agents du pôle territorial de formation effectué entre le 15 juillet 2009 et le 31 décembre 2009.

LEGIARTI000023102650

A N N E X E DÉPARTEMENT DÉNOMINATION LIEU D'IMPLANTATION DATE DE CRÉATION 13 ― Bouches-du-Rhône Pôle de recouvrement spécialisé des Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence Aix-en-Provence 1er décembre 2010 Ressort territorial Arrondissements

Article L1272-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 28

La commune d'implantation d'un pôle d'échange multimodal ou l'autorité organisatrice de la mobilité dans le ressort de laquelle ce pôle est situé, après concertation avec les autres collectivités et personnes morales concernées ainsi que, le cas échéant

Article 1

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé Pôle plasturgie est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Article R6146-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

I.- Une indemnité de fonction est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.

Article L5741-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d'un pôle d'équilibre territorial et rural.

Article 66

Peut se porter candidate à la direction du pôle toute personne qui occupe dans une composante ou une structure de recherche de ce pôle des fonctions d'enseignant-chercheur, d'enseignant ou de chercheur qui participe à l'enseignement.

Article 3

Un pôle de l'animation régionale des politiques publiques et un pôle de la coordination interministérielle de la déconcentration, de la modernisation et des mutualisations sont confiés à la responsabilité d'un ou plusieurs adjoints au secrétaire général

Article L5731-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Par dérogation au premier alinéa du présent article, une commune nouvelle mentionnée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 2113-9 peut adhérer à un pôle métropolitain.