Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 CONTESTATIONS D'HONORAIRES D'AVOCAT

J... indique que Mme P... a été l'architecte-auteur du projet « Réalimenter Masséna » et que MM.

au répertoire général : 12/22085 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Novembre 2012 -Cour d'Appel de PARIS Pôle 5- Chambre 4 - RG n° 12/11812 APPELANTE SAS LES AUBAINES MAGASINS en

au répertoire général : 12/22083 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Novembre 2012 -Cour d'Appel de PARIS Pôle 5- Chambre 4 - RG n° 12/12030 APPELANTE SAS LES AUBAINES MAGASINS agissant

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires

anciennement dénommée société Adyal Property Management, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                     , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

ctx protection sociale N° RG 23/00505 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle

Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01074 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social

[D], sont intervenus sur des machines sous tension sans les consigner au préalable. M.

DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 19] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 17] Représenté par Me Maxence

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. [G] ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Loïc E..., La société Ascof, La société Fraac, La société France Invendus, La société Futura Confection, La société Futura Loisirs, La société Futura Maison, La société Futura Moda, La société Futura Pgc

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. Bernard LUTHOLD Assesseur représentant des salariés : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente M.

Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 8 MARS 2012 (no 60, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2008 -

* CAIRN, 10 boulevard Ralli 13008 MARSEILLE, cocontractant absent.