TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08314 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUUE Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SARL ANNE-LAURE

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffie Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05570 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HKI PARTIES : Grosse délivrée le18 Mai 2026 À -Maître Christelle BERTAUD

SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL LE MISTRAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, 1, rue Clairval 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Maxime

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DON Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG -Me Bertrand

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique E..., Me Bertrand X...

Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA STERMA prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bertrand

- signé par Madame Nathalie Renard, présidente de la chamnbre 5.5 et par Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

4] représentée par Me Maëlla DUCASSOUX, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2060 DÉFENDEUR et DEMANDEUR À L’INTERVENTION FORCÉE : Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maxime

N° RG 25/03922 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC4W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2026 001979 JUGEMENT DU 12/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/03/2026 Président: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Bertrand

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François DANEMANS Me Bertrand ROL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/12107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina

Le rapporteur, Gilles FédiLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui

Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Janvier 2025 par le TJ de NANTERRE N° RG : 24/01592 Expéditions exécutoires ccc délivrées le : 08.01.2025 à : Me Eleusis CHARBONNEAU, avocat

ALT RH CONSULTING Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 07 Janvier 2025 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2024R00898 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes

FONCIA BORDEAUX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en c ette qualité au siège social [Adresse 6] Représentée par Me FOIX substituant Me Maxime GRAVELLIER de l'AARPI GRAVELLIER

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ruellan, représentant M. et Mme F.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/01425 Expéditions exécutoires Expéditions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/08261 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMMM Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11

[L] SCI [S] CONVENTION VAUGIRARD SCI [Y] [S] SCI [M] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/11208 Expéditions