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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424273

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, en procédant à des attouchements de nature sexuelle, commis ou tenté de commettre une atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace, surprise sur Méghann

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f999d

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Merlin, Desjardins, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00234

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

sur la mensualisation dans la branche de la métallurgie était ouvert à un plus grand nombre de salariés et donc globalement plus favorable que la convention collective des industries métallurgies mécaniques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00233

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

sur la mensualisation dans la branche de la métallurgie était ouvert à un plus grand nombre de salariés et donc globalement plus favorable que la convention collective des industries métallurgies mécaniques

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423606

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

un mécanisme unique d'origine lésionnel tel qu'une chute, les constatations macroscopiques de l'autopsie permettaient d'évoquer un décès secondaire à un hématome sous-dural avec possible asphyxie mécanique

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb58

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroy Merlin, société anonyme, dont le siège est ... et ayant son agence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300737

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

Bureau, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société CM CIC Factor, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Leroy Merlin France, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712d

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe partielle de Medhi Y..., poursuivi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0331JUD001029723

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

Confirmation de la légalité de la contention mécanique pour la période concernée.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723becd5801467740d94a

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Melin-Net, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc243

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

siège social, à Roumazières-Loubert (Charente), en cassation de l'arrêt n° 1461/86 rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Melin

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd5801467740022d

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X... fait grief à l'assemblée générale de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte du manque d'experts dans la spécialité de "automatisation, mécanique générale, machine outils" qui est la sienne;

Source officielle
CC

cr

613725e1cd5801467742140a

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Michel, - La SOCIETE LEROY MERLIN, civilement responsable, I) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 8 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02172

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il est donné acte à la société BRMJ, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Methis, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société EAOS services.

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae7d

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Maisonneuve KEG travaillant en équipes successives ont demandé des rappels de salaire au titre de l'article 15-1 de "l'avenant mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e2f

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

d'homicide et de blessures involontaires et a condamné la commune de Val d'Isère à verser des dommages et intérêts aux différentes parties civiles ; "aux motifs que si l'exploitant des remontées mécaniques

Source officielle
CC

cr

613725e6cd58014677421636

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

de vol) de ce jour là ; qu'ensuite d'un examen visuel à la fois du moteur, de la transmission mécanique des deux rotors et d'un échantillon de carburant, et du recueil de l'ensemble des données rappelées

Source officielle
CC

civ1

613724b7cd58014677417cac

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 21 octobre 2003), que se plaignant de nuisances sonores induites par le fonctionnement du Pôle industriel des sports mécaniques

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1ff

Cassation

24 juillet 1991

24 juillet 1991

Mohamed Medhi se disant A...

Source officielle
CC

civ1

61372420cd5801467741295a

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Arif Golias mécanique

Source officielle

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