de capitaine de port et ne constituait pas un second contrat de travail distinct du premier engagement alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a examiné qu'une seule pièce à l'exclusion des dix huit

E... aurait été écrasé totalement par le véhicule Mégane conduit par M. Adel C... ; que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M.

aggravées, port d'arme et recel, à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et les deux derniers, pour blanchiment de fonds provenant d'un trafic de stupéfiants, chacun à huit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faucigny peinture mécanique, représentée par M.

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

[A] [L] la somme de huit cents euros (800 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la SA FINANCO à payer à la SAS MASA la somme de huit cents euros (800 euros) au titre

une impropriété de destination au futur de l'immeuble en relation avec le vice d'insuffisance d'épaisseur des enduits, dans la mesure où il constate qu'au jour du rapport, déposé en 1988, soit plus de huit

troisième enfant, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 122-26 du Code du travail, la salariée a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période de dix huit

troisième enfant, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 122-26 du Code du travail, la salariée a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période de dix huit

troisième enfant, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 122-26 du Code du travail, la salariée a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période de dix huit

troisième enfant, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 122-26 du Code du travail, la salariée a le droit de suspendre le contrat de travail pendant une période de dix huit

X... huit postes différents dont quatre en unité "mécanique" et quatre en unité "montage" mais que cependant, compte-tenu des cinq contre-indications relevées par le médecin du travail, aucun de ces postes

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section industrie), au profit de la société Ateliers de rectification et mécanique générale

Par jugement du 3 juin 2008, le tribunal de l'application des peines de Melun l'a relevé de cette période de sûreté, puis, par jugement du 16 juin 2009, lui a accordé une mesure de libération conditionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des Remontées Mécaniques d'Ancelle (SRMA), société à responsabilité

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

FINANCO C/ [H] [Y] SA MECANIQUE AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Grégoire LUGAGNE DELPON Me Sébastien BADIE

PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK et Madame Delphine MERCIER, Juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld RENARD, MINISTERE PUBLIC : Madame Mélanie

» précisaient tous que le problème relatif à « l'injection défaillante » avait été rencontré sur un modèle de voiture « Renault Mégane » ; qu'en affirmant, néanmoins, pour refuser de prendre en compte

Ajami, Mustafa X..., procède à des modifications des factures clients à l'aide du logiciel de la caisse du restaurant, et reverse les recettes ainsi occultées au dirigeant des deux sociétés L'Alpe d'Huez