surgonflage des pneus, qui diminue la surface de contact avec le sol et la moindre adhérence au sol des quatre pneus neufs sont des éléments suffisamment probants d'une déstabilisation du véhicule de Melle

pudeur avec violence commis sur une personne particulièrement vulnérable, deuxièmement, de vol, et l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement ainsi qu'au paiement de dommages et intérêts à Melle

électricité, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1992 par le tribunal d'instance d'Orthez (élection professionnelle), au profit de : 18) Melle

de son droit de visite et d'hébergement, alors, selon le moyen : 1 / qu'en subordonnant la demande du père de modification des conditions d'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant naturel Mélanie

X... ; qu'il ne pouvait ensuite prendre en compte les mêmes frais futurs dans la créance de la CPAM qu'il déduisait du montant du préjudice global pour fixer celui de l'indemnité complémentaire de Melle

Y... et l'a condamné à verser à cette victime des indemnités ; "après avoir constaté que le prévenu a pincé les fesses de Melle Y... et a tenté de la faire monter de force dans son véhicule automobile

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Thomson CSF, de la SCP Bouzidi, avocat de la Banque Mellat, les conclusions de M.

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a évalué le pretium doloris de Melle

.. un véhicule 205 Peugeot d'occasion accidenté présentant des anomalies qui rendaient son utilisation dangereuse, a condamné Del Rosso à la peine de 10 000 francs d'amende et l'a condamné à payer à Melle

; qu'après expertise Melle X... a demandé réparation de son préjudice corporel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné les époux D... à payer à Melle X... une somme à titre de dommages-intérêts

respectivement les 12 août et 25 septembre 1990 sur la personne de Sandrine Y... sous la menace d'une arme ; "aux motifs que le 12 août 1990, sous la menace d'une arme de poing, il avait imposé à Melle

B... était le seul à utiliser le compte courant d'associé de la SARL Mélanie et qu'au cours des exercices clos en 2006, 2007 et 2008, la SARL Mélanie avait effectué des avances en compte à M. R...

A... à compter du 20 mai 1999 ; "aux motifs, d'une part, que, par ordonnance du 17 septembre 1998, Melle A... a été affectée par le premier président compte tenu des "nécessités du service" - ce qui

ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler la décision de prolongation de garde à vue, prise le 18 octobre 1988 par le juge d'instruction, sans que Melle

Mélanie, - LA SOCIETE AZUR ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre la

Y... a reconnu au cours de la procédure et devant la Cour qu'il ne connaissait pas Melle X... et que le texte de son attestation lui avait été dicté par Passe auquel il avait voulu rendre service ; que

X... verse aux débats ne permettent pas de contredire les termes de l'attestation de Melle C... ni d'affirmer que les faits rapportés par elle sont mensongers dans la mesure où il s'avère que Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Mellat, dont le siège est Mossadegh, ..

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 décembre 1990), Melle X... embauchée le 5 octobre

(Allemagne), société de droit allemand, 3°/ à la société Mewa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Euronet, 4°/ à la société NV Mewa Servibel,