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4 530 résultats pour « Melliti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd58014677427193

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Claire Y..., de Morgane Z..., de Lydia A..., d'Emilie B..., de Morgane C... et de Mélina

Source officielle

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Annonces BODACC157 résultats

Journal officiel
Créations

MELLITI, Malek

SIREN 107076499Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

09/07/2026

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Radiations

Melliti, Chaneize Luisa

SIREN 848293981Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

08/07/2026

Voir →

Créations

SERRE--MELLITI, Enzo, Mehdi, Ovide

SIREN 106482342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/06/2026

Voir →

Créations

Melliti, Sanné

SIREN 993842848Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/06/2026

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Radiations

Melliti, Syrine

SIREN 942834177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →

CC

soc

613723becd5801467740d94a

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Melin-Net, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude G

613725a2cd5801467741f668

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

professionnelle tenant à l'obligation de changement d'activité professionnelle et aux délais et difficultés de reclassement qu'elle implique; que ce chef de préjudice a fait l'objet d'une juste appréciation qui mérite

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400894

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

au titre de l'année 1985; que prétendant, que sa non-inscription sur le tableau d'avancement dressé tardivement, trouvait sa cause dans des contraintes budgétaires et non dans l'appréciation de ses mérites

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc243

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

siège social, à Roumazières-Loubert (Charente), en cassation de l'arrêt n° 1461/86 rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de la société Melin

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc19

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses mérites professionnels, ni du manque d'experts dans la spécialité qui est la sienne ; Mais

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc1a

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... fait grief à l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir tenu compte, ni de ses mérites professionnels, ni du manque d'experts dans la spécialité qui est la sienne ; Mais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210555

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

[E] et de la société Alligator, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Meritis régions et de la société Meritis Holding, venant aux droits de la société Meritis Group, après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Eric Métivier, vice-président au sein du tribunal judiciaire d'Ajaccio n'ayant jamais été désigné dans la présente information judiciaire, s'est comporté de facto comme s'il l'avait été en prenant une

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6438f1c3a942a604f5e93179

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

, - condamné la société Meritis Group à payer à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00613

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de transmettre au CSE les éléments relatifs aux emplois, métiers et compétences et notamment les effectifs détaillés par région, direction et par métier

Source officielle
CC

cr

6137264dcd5801467742482e

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

." ; "alors que, d'une part, en se bornant à affirmer que "c'est à juste titre" que "le premier juge a rejeté la requête d'Eric X...", sans prononcer davantage, par des motifs propres, sur les mérites

Source officielle
CC

civ2

6137247ccd58014677415e68

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

moyen, que le juge des référés saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête, est investi des attributions du juge qui l'a rendue et doit, après débat contradictoire, statuer sur le mérite

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300096

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

à l'arrêt de déclarer irrecevable son recours en révision, alors, selon le moyen, qu'il incombe au ministère public, à qui a été communiqué un recours en révision, de se prononcer sur les mérites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01710

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

le métier d'analyste/animateur parmi les métiers du siège mais qui a ajouté au référentiel des métiers commerciaux le métier d'analyste épargne salariale ; que la CRCA considérant que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201061

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Attendu que la société BNP Paribas fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme forclose la demande en paiement formée par elle au titre des ouvertures de crédit et prêt Cofinoga, Eurocrédit et Médiatis

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddb5955713615cb3af9ea0

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

et injurieuse, 'CONDAMNER la société Melitta au paiement de la somme de 30 000 euros au titre de la discrimination ' CONDAMNER la société Melitta au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274b1

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

de constater qu'étaient manquantes un certain nombre de factures clients, ces mêmes numéros étant ceux figurant sur les factures Medit IC ; qu'il a également été constaté que les paiements des factures

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100382

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

(Royaume-Uni), ayant un établissement [...]                         , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° A 16-24.582 formé par la société Meritor Automotive Export Limited,

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742478a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Mélissa est intervenue pour les séparer, X... l'a mise à terre et l'a serrée au cou. Il lui a mis un coup de poing quand elle était à terre (...)

Source officielle