accident du travail ; qu'intervenu d'urgence pour remédier aux causes d'une coupure générale de courant dans l'entreprise, il a procédé à une mesure de tension à l'aide d'un contrôleur de marque "Métrix

déclaration mensongère en revenant sur un témoignage écrit", la cour d'appel, en ayant énoncé que l'arrêt de la cour d'appel de Versailles du 18 juin 1997 "ne permet nullement d'affirmer que Mme X... aurait menti

que l'employeur peut, de bonne foi, procéder au licenciement d'un salarié dont il estime qu'il a délibérément produit des fichiers qui ont été falsifiés sur le réseau informatique de l'entreprise, et menti

Rejet de la requête pour irrecevabilité, la Cour estimant que l'application est manifestement mal fondée au regard de l'article 35 § 3 (a) de la Convention.

Bonnal, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. de Larosière de Champfeu, Mmes Ingall-Montagnier, Labrousse, MM. d'Huy, Wyon, Mmes Ménotti, Leprieur, Sudre, Goanvic, MM.

abusive alors, selon le moyen : 1°/ que Mme Y... soutenait que son consentement au contrat conclu le 7 septembre 2000 avait été obtenu par les manoeuvres dolosives de son cocontractant qui lui avait menti

Steeve X... avait fait croire à son père qu'il avait obtenu le permis de conduire à l'occasion de son service militaire et admis qu'il avait menti à son père sur son permis ; dès lors en affirmant, pour

anale ; que ces accusations précises et circonstanciées ont été réitérées lors de la confrontation qui s'est déroulée dans des conditions particulièrement éprouvantes ; que le fait que l'enfant ait pu mentir

abstenue de répondre au moyen expressément invoqué par Roger X... dans ses conclusions et par lequel il faisait valoir, s'agissant du cambriolage de Valence, que le témoin à charge contre lui avait menti

l'autre des prévenus, encore moins une intention frauduleuse d'abus de confiance ; "alors que la Cour, qui a constaté que les prévenus qui avaient repris l'appareil de Denise Y... pour réparation ont menti

. ; "aux motifs adoptés du jugement qu'il ressort des éléments du dossier et notamment des déclarations des fillettes, dont rien ne permet d'établir qu'elles ont menti, que X... est coupable des faits

X... fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir retiré l'autorité parentale sur sa fille Elodie sans préciser en quoi l'acte meurtrier commis sur la mère alors que l'enfant n'avait pas encore 2 ans constituait

au sein de l'entreprise Laboratoires Vitarmonyl, manquant ainsi à son obligation de loyauté envers l'employeur, et l'autre consistant à avoir délibérément omis d'en aviser son employeur puis d'avoir menti

Y... et dix autres salariés de la société Nestlé France ont adhéré à un dispositif de préretraite prévu par le plan de sauvegarde de l'emploi établi à l'occasion de la fermeture de l'usine de Saint Menet

X... a été employé à compter du 25 février 1963 par la société Metrix aux droits de laquelle se trouve la société ITT et qu'il a été licencié pour refus de mutation ; Attendu que l'employeur fait grief

de renseigner l'acheteur sur le kilométrage exact du véhicule, sans constater ni qu'il ait volontairement modifié au compteur le kilométrage exact parcouru, ni qu'interrogé par l'acheteur, il lui ait menti

formé par Mme Charlotte, Victorine, Benoîte X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société Métrier

mineure de quinze ans ; " aux motifs qu'il n'y a pas lieu de mettre en doute la parole de Y... qui n'a pas varié dans ses déclarations après que l'enquêteur lui ai fait préciser le sens du verbe mentir