l'IEASM pour la réalisation et l'exploitation des travaux de fouille de la baie d'Alexandrie, cédé pour 1 700 000 francs à une société de production audiovisuelle les droits se rapportant aux opérations menées

professionnelles deux années auparavant et d'exercer la fonction de trésorier adjoint du Syndicat Libre de la Métallurgie, n'a en aucun cas constitué l'exercice d'une activité syndicale ou représentative menée

délit flagrant, seul un officier de police judiciaire, agissant comme tel et consignant immédiatement les informations recueillies dans un procès-verbal dressé sans délai par ses soins, a qualité pour mener

Y... a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Metz. 2. Par décision du 5 novembre 2019, contre laquelle M.

Par ordonnance du 13 décembre 2016, le conseiller de la mise en état a accordé au médiateur un délai supplémentaire jusqu'au 20 février 2017 pour mener à bien sa mission. 3.

épaules, sans faire aucune distinction entre son poste actuel et ceux qu'il avait occupés précédemment ; qu'en considérant que le salarié avait indiqué, dans ce questionnaire, que l'exercice de son métier

[C] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Poitiers. 2. Par décision du 13 juin 2022, contre laquelle M.

X... faisait valoir que, dans la procédure concernant les faits pour lesquels il était mis en examen, aucun acte d'instruction utile portant sur les faits eux-mêmes n'avaient plus été mené après l'expertise

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de transmettre au CSE les éléments relatifs aux emplois, métiers et compétences et notamment les effectifs détaillés par région, direction et par métier

Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Grenoble dans les matières civile, commerciale et sociale, ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs

[P] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles en matière civile, sociale et commerciale ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux.

le métier d'analyste/animateur parmi les métiers du siège mais qui a ajouté au référentiel des métiers commerciaux le métier d'analyste épargne salariale ; que la CRCA considérant que M.

Mme [F] a sollicité sa réinscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2.

Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [T] et de M.

Mme [H] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Nîmes dans les autres rubriques que celle de la « Médiation familiale ». 2.

Mme [Z] épouse [N] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles en matière civile, sociale et commerciale ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bank Melli Iran, dont le siège est ...

[L] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles en matière civile, sociale et commerciale ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux.

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Rennes. 2.

[K] a sollicité sa réinscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles. 2. Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle M.