CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un litige opposant Mme X... et des riverains de trois chemins ou portions de chemins situés dans la commune de Saint-Merd-la-Breuille

désenclavement et d'indemnisation, alors : « 1°/ que les SCI Perrière neuve et du Traîneau d'or faisaient valoir que la commune de Chambéry leur avait refusé l'accès direct à la voie publique sur l'avenue de Mérande

A l’issue d’un affrontement armé, Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpınar décédèrent sur place. 11.

Non-violation de l'art. 2 (décès de Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpinar);Violation de l'art. 2 (enquête effective)

diffamation raciale, sur le fondement de l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, à raison d' un article paru dans "la Vie Parisienne Magazine" sous le titre "22 bonnes raisons de dire merde

même s'il n'est pas visé expressément comme victime de ce délit), en déclarant que "les inspecteurs des impôts ne servaient à rien, qu'ils étaient tous des bougnoules, que la France était un pays de merde

enculés", puis en s'en prenant directement à ses interlocutrices, toujours par des expressions peu amènes " plein le cul, de vous et de la hiérarchie, arrêtez de prendre les gens pour des cons, bordel de merde

née le 04 Juillet 1962 à MORTAGNE AU PERCHE (61400) ... 79260 LA CRECHE non comparante, représentée par Me Hélène MERADE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 19 MAI 2026 Composition lors des débats et du prononcé La Présidente : Madame Laureen MALNOUE, Juge Assesseur non salarié : Monsieur Regis MERARD

; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient, Monsieur [G] [A] , dûment avisé, assisté par Me Abdelghani MERAH

; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [H] [V] , dûment avisé, assisté par Me Abdelghani MERAH

No violation of Art. 2 (death of Fuat Perk, Ayten Korkulu and Meral Akpinar);Violation of Art. 2 (effective investigation)

No violation of Art. 2 (death of Fuat Perk, Ayten Korkulu and Meral Akpinar);Violation of Art. 2 (effective investigation)

Meurad, - XK... Salah, - XL...

Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu la patiente Madame [V] [I] [P] , dûment avisée, assistée par Me Abdelghani MERAH

4] 55B PPP Contentieux général N° RG 22/03315 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIGX DÉSISTEMENT D’ACTION [P] [E] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à : Me Joyce PITCHER Me Sonia MERAD

55B PPP Contentieux général N° RG 22/03321 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIHF DÉSISTEMENT D’ACTION [I] [C], [T] [F] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Joyce PITCHER Me Sonia MERAD

dès lors qu'elle constatait que le salarié, qui ne justifiait au jour du licenciement que de neuf mois d'ancienneté, avait, par deux fois, en public, qualifié la société Abaque bâtiment de « boîte de merde

Ainsi, le 24 juin 2016, vous écrivez sur votre page facebook qu' "il ne faut jamais sousestimer une femme qui a passé une journée de merde", "surtout à la Rose des Vents".

cadre de cette enquête, s'est soumise à l'examen psychiatrique ordonné par le magistrat instructeur ; de son côté X... n'a pas répondu aux quatre convocations adressées par l'expert et a écrit le mot "merde