Faisant état de la découverte d'une infestation de mérule dans l'immeuble, M. L... I... et ses enfants, M. W... I... et Mme U... J...

Pétrus (la SCI) ; que, le 22 mars 2005, après les travaux de rénovation, la SCI a revendu l'immeuble aux consorts [N]-[C] ; que, se plaignant de désordres provoqués par des insectes xylophages et de la mérule

Au motif que le bien présentait une infestation par un champignon de type mérule beaucoup plus avancée que celle mentionnée dans le diagnostic accompagnant la promesse, M.

A l’issue d’un affrontement armé, Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpınar décédèrent sur place. 11.

Non-violation de l'art. 2 (décès de Fuat Perk, Ayten Korkulu et Meral Akpinar);Violation de l'art. 2 (enquête effective)

Il ajoute que le Notaire avait connaissance d'un risque de mérule.

[W] [J] d’une part, qui a établi un rapport le 12 juin 2019 et a, notamment, constaté que le bien est infesté par la mérule et affecté par des dégradations d’ampleur, et M.

Y... et Z... se sont refusés à régulariser la vente, invoquant de façon fautive la découverte d'un champignon de type mérule et recherchant une diminution du prix de vente par le biais d'une procédure

ETS Louis MEHAULT C/ M.Roger X...

James L..., demeurant à Meaulte (Somme), rue du Bécordel, 28/ M. Roger M..., demeurant à Albert (Somme), ..., 38/ M.

#Merant GmbH v. Úrad Európskej únie pre duševné vlastníctvo.#Vec T-491/04.

A..., représenté par Me Merault, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

C..., représenté par Me Régis Merault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) lui a

syndicat) a confié à la société Armor étanchéité des travaux sur les chéneaux et la couverture du bâtiment, ainsi que sur le terrasson du premier étage ; qu'affirmant avoir détecté en 2003 des traces de mérule

SI MERABET, demeurant chez M. Y... Si Merabet, ... ; M.

Par décision du 17 février 2020, le maire de Meursault a rejeté ces demandes. M.

Ils soutiennent que : - le maire de Meursault n'est pas habilité à défendre la commune en justice ; - le refus du maire de Meursault de prendre les mesures de police nécessaires pour faire cesser les

Représenté par Me Myriam PONREMY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Mme [V] [J] [M] [G] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Entreprise Hubert Rougeot Meursault est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la société TP JANKY , représentée par Maître Régis Merault, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision de rejet