trois séries de faits qui seront examinés successivement ; que, sur le détournement de fonds, dans la lettre de licenciement, l'employeur indique : « Selon la convention collective « imprimerie de labeur

[B] [Q] le 15 janvier 2003 en qualité de Directeur de concession-chef de plaque, soit un cadre dirigeant de la concession MERCEDES de MELUN et responsable des directeurs MERCEDES de la région parisienne

A la date de cette déposition, elle dit être enceinte de quatre mois et demi.

égard précisé que, pour le calcul du nombre de volailles en cause, " les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : () poule, poulet standard, poulet label

LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.

Y... et le GAEC de la Morinais n'avaient pas non plus dépassé, même de peu, le plafond du régime de déclaration.

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des imprimeries de labeur et industries graphiques (IDCC 184).

Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.

Dans ses conclusions déposées le 3 juin 2013 reprises par son conseil lors de l'audience, M.

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 14 février 2025.