EXPOSE DU LITIGE Selon les statuts déposés le 17 janvier 2011, la SCI [W] 64320 a été constituée avec pour associés Messieurs [F] [G], [U] [O] et [U] [I], détenant chacun 50 des 150 parts sociales de

La SCI Carloman fait valoir que : - selon la jurisprudence, le professionnel du mesurage est tenu à une obligation de résultat ; son erreur de métrage est une faute contractuelle, - la promesse de vente

Appelants de ce jugement, Messieurs [R] et [F] ainsi que la SCM Maurois, par conclusions du 13 Septembre 2013, ont sollicité que la Cour: - constate que la SCM Maurois est dissoute à effet du 31 Décembre

[J] et [P] [Z], Statuant à nouveau, Déclare recevable les demandes de Messieurs [J] et [P] [Z] ». 6.

[C] suite à l'accident du 12 juillet 2013, REFORMER le jugement en ce qu'il a dit que les demandes formées par la SCI LE CATALPA à l'encontre des assureurs de Messieurs [B] et [I] doivent être rejetées

en sa qualité de caution de la société FRAHUIL, la SCI B...            

[K] et [M] [D] de leur demande de vente judiciaire, - débouté la SCI ARPÈGE de sa demande au titre de la clause pénale, -condamné solidairement Messieurs [K] et [M] [D] à garantir la SCI ARPÈGE

CAPINO 19 a validé la substitution de la SCI CAPINO 19 à Messsieurs [D] [L] et [I] [N] pour la poursuite du contrat conclu avec Mme [H] - que les travaux ont démarré après la déclaration d'ouverture

de la nullité des Sci Vano 44 et AHL conduit à approuver le premier juge en ce qu'il a autorisé la Scp O...

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen

Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. X... et la SCI Neptune.

En l’espèce, la SCI G.IMO est propriétaire du lot 1A dans un immeuble dénommé CORVEE 1 soumis à la copropriété, sis 8 à 14 rue Paul Verlaine à 57120 ROMBAS.

[W] et [D] [K]) sont les principaux associés de la SCI Bénédicte, tandis qu'aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale en date du 21 janvier 2018, les associés de la SCI, également indivisaires

X..., propriétaire d'un fonds de commerce d'hôtel-restaurant, et la SCI La Perrière, propriétaire des murs, se plaignant de nuisances sonores provenant de la piste de karting exploitée par M.

Le 15 juin 2020, la Sci Emy a fait délivrer à Messieurs [G] et [C] un commandement de payer visant la clause résolutoire.

association de riverains, des documents suivants relatifs aux nuisances sonores et olfactives générées par l'activité d'un garage : 1) rapport de visite établi par le service communal d'hygiène et santé (SCHS

H... à le garantir et relever indemne de toutes les condamnations prononcées à son encontre au profit de la SCI SCL au titre des travaux d'amélioration de l'immeuble situé [...] , en principal frais et

[S] [O] à payer à la SCM d'Hépato-Gastroentérologie de la Clinique de [8] la somme de 109 859, 85 euros et à Messieurs [L] [D], [H] [U] et [B] [F], chacun la somme de 18 314,98 euros, AUX MOTIFS QUE