Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du conseil départemental

X... de SAINT PASTOU et autres et de la SCP Guiguet, Bachelier de la Varde, avocat du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de l'Izaute et du Midour, - les conclusions de M.

La SAS MILOU CONSTRUCTION doit prendre en charge le coût des travaux de reprise.

ANTILLES GUYANE, - dit que l'action en paiement de la société HOTELIERE DE LA POINTE MILOU n'est pas fondée, en conséquence, - débouté la société HOTELIERE DE LA POINTE MILOU de l'ensemble de ses demandes

Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de la Cluse et Mijoux doit être écartée. Sur la légalité de la décision attaquée : 3.

Des notes en délibéré, enregistrées les 3 et 4 décembre 2025, ont été présentées pour la commune de La Cluse et Mijoux.

MINOU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Remo FRANCHITTO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : 98 - 25

D et Mme E ont signé un compromis de vente en vue de l'acquisition d'un bien situé sur la commune de la Cluse-et-Mijoux.

25/03038 Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2025 DEMANDERESSE: Madame [W] [I] épouse [J] DEFENDEUR: Monsieur [C] [P] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à :Maitre Matthieu MICOU

Le 19 janvier 2017, la société MILOU WEST SCI a interjeté appel de cette décision.

Il est constant que la commune de La Cluse et Mijoux est dotée d'un plan local d'urbanisme.

La société Mico a communiqué une pièce selon bordereau du 16 décembre 2009. 6.

B, représenté par la Selarl Sorel Huet Lambert-Micoud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 11 juin 2019 ; 2°) de dire et juger que la responsabilité

PORTE AU MINOU, société civile immobilière au capital de 10 000 € immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 851 620 757, dont le siège social est sis “La Porte au Minou” - 22150 SAINT CARREUC

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE TAMBORELLI ET MICCO, L'UN ET L'AUTRE ASSURES PAR DEUX CONTRATS DISTINCTS AUPRES DE LA COMPAGNIE

forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société Entreprise Miroux

d'une photographie de l'un de ses abris pour illustrer une plaquette de présentation ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Mico : Attendu que la société Mico fait grief à l'arrêt