Michel APELBAUM, substitut du Procureur. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors des débats et de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Représenté et assisté de Me Michel APELBAUM de l'ASSOCIATION CABINET APELBAUM ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1826 INTIMÉE Madame Catherine, Juliette, Eugénie Y...

Représentant(s) : Maître Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) : AXECIBLES [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°440 043 776 Représentant(s) : Maître Michel APELBAUM, avocat

Michel APELBAUM, substitut du Procureur. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Michel APELBAUM, substitut du Procureur Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 440 043 776 87 rue du Molinel 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par Me Michel

avocat plaidant, vestiaire : J069 Et Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 10] (Maine-et-[Localité 19]), [Adresse 17] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Maître Michel

AXECIBLES N° SIRET : 440 043 776 [Adresse 6] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Michel APELBAUM

006874 Jonction : 2024 009014 lucomont du 15/10/2025 Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SA LOCAM [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Saint-[R] n°310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Guillaume Boureux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Michel

[Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Michel APELBAUM, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

PARIS, toque : B0092 SARL XV IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 451 826 333 ayant son siège au 175 rue de la Convention-75015 PARIS 15 Représentée par Me Michel