CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

313 résultats pour « Michel CASSIGNOL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88efe

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistée de Maître Patrick GUILLEMOTEAU de la S.C.P.

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403932

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Michel ZJ..., demeurant "Villa Michel", Impasse Turgot, 06110 Le Cannet, 93°/ M. Sylvain ZK..., demeurant "L'Estérel Eden", ..., 94°/ M. Patrick ZL..., demeurant ..., 95°/ M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58394ad0d5ee7d7e5b88

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par jugement du 25 octobre 2023, le tribunal de commerce de Paris a ordonné l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée à l'égard de la SAS Distribution Casino France et a désigné M Michel Teytu

Source officielle
CC

soc

613722eccd58014677403424

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

, dont le siège est Casino Croisette, YD...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162a749f901d4f689722ec8

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

due à la SAS CASINO.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61639e0ac27cfcda968a6384

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Sur l'indemnité compensatrice de préavis : Vu l'annexe 12 des accords d'entreprise CASINO France applicables au sein de la SAS CASINO INFORMATION TECHNOLOGY qui énonce que « le salaire de référence

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02124_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

C, alors directeur responsable du casino de Saint-Nectaire, son agrément en qualité de directeur responsable de casino. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd90f0ef8dc7da8b6873437

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Dans le cadre de cette exploitation, le 3 juillet 2013, elle a signé avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la société DISTRIBUTION CASINO) un contrat d'approvisionnement avec convention de location

Source officielle
CA

17e Chambre B

6033e044417c1391a2ea63f9

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

délivrée le : à : Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la

Source officielle
CA

1ère Chambre

64549e5ceedb07d0f8185eb3

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f55a67331bacec3c09

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-5

671b352f2edfb0b58c05e9cd

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DISTRIBUTION CASINO FRANCE DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAS au capital de 106.739.463 €, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE, sous

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03080_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, la société Distribution Casino France déclare se désister de l'instance.

Source officielle
CA

1ère chambre

662b43cffe25450008314964

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00735 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXLV BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:21/00621 [N] C/ SAS CASINO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02477_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la société Distribution Casino France déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61639208c171f9a1fe14c642

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

La SA CASINO GUICHARD PERRACHON doit supporter tous les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb5

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Michel CHRISTOL, avocat au barreau de MONTPELLIER SAS CASINO CAFETERIA, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01759

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

de Cannes et du refus du ministre de l'intérieur d'envisager la reprise de l'exploitation du casino sans engager une nouvelle procédure de délégation de service public et ne présente pas le caractère

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603211eb14c24549c23ed3ef

Appel

27 avril 2018

27 avril 2018

d'un magasin de vente au détail de la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, l'intéressée s'étant vu finalement confier, après une période de formation à la gérance, la succursale PETIT CASINO de [Localité

Source officielle
CC

soc

613721abcd580146773f5e25

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

Michel X..., 2°) Mme Françoise Y..., épouse X..., demeurant ensemble Mas de la Colle (Vaucluse) Villars, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale

Source officielle

Page 2 sur 16

← PrécédentSuivant →